l'ensemble des délibérations ou des décisions fixant les grades ou les fonctions pouvant faire bénéficier de la prime informatique les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale, notamment les techniciens

corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° Technicité

La désignation d'un technicien ne méconnaît pas en elle-même les droits de la défense.

maintenance avion" qui regroupe les Techniciens, les Techniciens Escales, les Techniciens Escales Itinérants ; (…) ; qu'aux termes d'un accord du 15 juin 1999, la nouvelle filière "Mécaniciens et Techniciens

En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 du décret du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat : " Le corps des techniciens des travaux publics

Par arrêté du 15 juillet 2014, elle a été intégrée au grade de technicienne territoriale paramédicale de classe normale au sein de ce CCAS à compter du 1er avril 2014.

Mme A B, technicienne supérieure du développement durable, a réussi le concours interne exceptionnel d'attaché d'administration de l'Etat en décembre 2018.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 novembre 1999 et 1er mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT AUTONOME NATIONAL DES TECHNICIENS

été intégré dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, en application des dispositions du décret du 18 octobre 1989 relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études

[F] [D], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure : [S] [A] était salarié de la SAS [1] (au nom commercial [2]), depuis le 6 mars 2017, en qualité de technicien

Ce technicien mentionne par ailleurs dans son rapport que le conseil de M.

en remplacement sur le fondement de l'article 235 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile de l'expert précédemment commis ; que ladite société a ensuite formé une demande en récusation de ce technicien

corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité

Mme C, après huit années de services en qualité de technicienne supérieure hospitalier du corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), a été reclassée, par détachement

n'est pas caractérisée, - juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars 1992 et 9 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN

[D] [K] [Z] a été engagé par la SAS S.E.C.T.P suivant contrat de travail à durée indéterminée du 3 juin 2009 en qualité d'aide technicien bâtiment, niveau B.

X... de ne pas apporter la preuve qu'il exerçait des fonctions relevant du technicien niveau 2, la cour d'appel qui n'a aucunement précisé les fonctions réellement exercées par M.