retraite+ 595,72 euros retraite complémentaire) et des charges pour 1 888,12 euros.

de base doit être régularisée par la caisse d'assurance retraite tandis que celle afférente à la retraite complémentaire a été sur-évaluée par le premier juge ; qu'enfin, les frais de défense, n'étant

directeur du centre hospitalier de Redon à sa demande de communication du document de « modification individuelle de carrière cotisée » dans le cadre de la finalisation de son dossier de demande de retraite

, que l'indemnisation du préjudice matériel ne dissimule pas un rappel de salaire prescrit, que la perte de rémunération est, simplement, un élément d'appréciation au même titre que la perte d'une retraite

3 octobre 2012, il a demandé à être indemnisé du préjudice résultant du défaut de versement par l'Etat des cotisations dues par l'employeur au régime général d'assurance vieillesse et au régime de retraite

de retraite complémentaire lorsque le revenu professionnel est définitivement connu.

Il soutient que l'application de taux différents pour les majorations de retard concernant le régime de retraite de base et le régime de retraite complémentaire contrevient aux dispositions de l'article

Il a fait liquider ses droits à la retraite à effet au 1er août 2004 et a perçu une allocation de retraite complémentaire (ARS) servie par la société [4] SA puis IRPRP.

nationale Elf Aquitaine production (SNEAP) ; que la SSM F 49 ayant affilié son personnel à des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance autres que ceux auxquels la SNEAP avait adhéré, M.

Cette contrainte d’un montant de 33 525,99 euros vise les cotisations sociales dues au titre de la retraite de base, retraite complémentaire et invalidité décès exigibles au titre des années 2014, 2015

sur la quatrième branche du moyen, que la cour d'appel, sans dénaturer le document critiqué, a exactement décidé que, les chefs de redressement ayant trait aux médailles du travail et aux régime de retraite

titre des congés payés sur le rappel de salaire et de la prime d'ancienneté, un rappel de prime de fin d'année de 32.714,92 euros bruts, condamner l'[Établissement 1] à régulariser les cotisations de retraite

V... est tenu de cotiser aux trois régimes gérés par la C.I.P.A.V. à savoir le régime d'assurance vieillesse de base, le régime de retraite complémentaire et l'assurance invalidité-décès.

Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Attendu que l'Institution de retraite complémentaire des ouvriers et mensuels des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes

l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1997), après avoir occupé divers emplois d'agent non titulaire relevant de la Caisse nationale vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et de l'institution de retraite

complémentaire RCO, [7], pour l'année 2016 les cotisations assurance famille, vieillesse, accident AAEXA, invalidité, CSG-RDS, retraite complémentaire RCO, [7], pour l'année 2017 la cotisation FMSE et

de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) lors de son activité exercée au titre de son mandat sanitaire entre le 14 août 1975 et le 31 décembre

Cette contrainte, d’un montant de 2 841,26 euros, vise les cotisations au régime retraite de base, au régime de retraite complémentaire et au régime invalidité décès dues au titre des années 2017 et 2018

de base et de celui de la retraite complémentaire.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Vu l'article 17 de la Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites