Elle est ensuite modulée selon les prévisions du planning annuel avec une variation maximale du tiers. – 3 Le salarié sera rémunéré chaque mois sur la base des durées de travail inscrites sur les feuilles

Lorsque la mise en place de la modulation du temps de travail est antérieure à l'entrée en vigueur de l'article 45 de la loi 2010-387 du 22 mars 2012, le juge doit rechercher si le salarié avait donné

Il résulte de l'instruction que le coefficient de modulation individuelle appliqué à M.

conclu au sein de la société Techman industrie agence, le 9 juin 1999, un accord d'aménagement et de réduction de la durée du travail qui fixe cette durée annuelle à 1 601,10 heures, prévoit une modulation

de Mme [S] en contrat de travail à temps complet aux motifs que « les accords de modulation nécessitent l'accord exprès du salarié dans la mesure où il s'agit d'une modification du contrat de travail

[Q] [M] a acquis de la Sarl Db Motors un véhicule Ford modèle Edge immatriculé [Immatriculation 1], avec une garantie de 12 mois, moyennant la somme de 22 490 euros TTC.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [V] [B] a acquis le 10 février 2025, auprès de la société KRUSCHE AUTOMOBILE, un véhicule automobile de la marque BMW modèle Z4 35is immatriculé [Immatriculation 1] pour un montant

[R] [D] un crédit affecté d'un montant de 13.575 € pour l'acquisition d'un véhicule de marque Renault modèle Captur immatriculé [Immatriculation 1].

poursuivi pour délit de blessures involontaires sur la personne des deux victimes et infraction à l'article 62 du décret du 8 janvier 1965, lequel prescrit que les crochets de suspension doivent être d'un modèle

L'invention a pour objet de permettre d'ajouter au moins un autre module fonctionnel à une carte à puce.

Les salariés bénéficiaient d'heures de modulations, lesquelles, du fait de l'absence de commandes, avaient été payées mais non effectuées au cours de l'année 2004.

de l'acceptation par les salariés du report des heures de modulation sur l'année 2005, en contrepartie de la réduction de 15 % du solde de ces heures.

avait entrepris le démontage de la semelle alors qu'elle était suspendue avec des élingues fixées sur un module et qu'une partie de l'ensemble avait cédé sous l'effet de la charge, de sorte que l'usage

E au titre de l'année 2020 et une vigilance particulière sur la valeur de son coefficient de modulation individuel a été précisée.

. / Après démontage, je constate que la marque n'apparaît pas sur le module. Une recherche sur internet montre que ce sont les modules "Kingdom Solar Energy KD-P250".

[F] le 16 juillet 2021 portant sur le véhicule de marque Hyundai, modèle Tucson ; - condamné M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société néerlandaise Dutch modules

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 La société Techni-Modul