l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi sol, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi tourisme accueil (MTA), société à responsabilité limitée, dont

Gaches chimie spécialités (société Gaches chimie) à qui elle avait concédé depuis une vingtaine d'années l'exclusivité de la distribution de ses résines polyesters dans onze départements de la région Midi-Méditerranée

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Domaine du Couge, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées

[I] a été engagé en qualité de maçon par la société Giraud Midi-Pyrénées le 26 septembre 2000. 2.

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 L'association La Pierre angulaire, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association EHPAD Les Minimes

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [6], venant aux droits de

, la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT et l'Union départementale FO puis, le 5 novembre 2015, a attrait à la procédure l'UNEDIC.

MAUDUIT) SARL VERDIE AGENCE C/ URSSAF DE MIDI PYRENEES INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

Dans cette lettre, l'office nationale des forêts informait également le gérant de la société A Henrique de ce que " l'instruction de sa demande ne pourra aboutir " à l'obtention des droits miniers.

Dans cette lettre, l'office nationale des forêts informait également le gérant de la société Gold Shamz de ce que " l'instruction de sa demande ne pourra aboutir " à l'obtention des droits miniers.

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

[W] [L] était affilié à l'URSSAF Midi-Pyrénées depuis 2012, celui-ci exerçant son activité de coiffeur par le biais d'une SARL dont le nom commercial était [5] L'URSSAF Midi-Pyrénées lui a notifié