forcée née le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] Madame [R] [K] assignée en intervention forcée née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse

Vu la déclaration d'appel de M. et Mme [Z] en date du 5 août 2020, Par acte d'huissier de justice en date du 26 novembre 2020, M. et Mme [Z] ont fait assigner la CNP en intervention forcée, demandant

Il demande à la cour de procéder à l'intervention forcée de M. 

[M] et [W] et AGECO H et AGECO H1ont assigné en intervention forcée la SELARL « NS2A » cabinet d'avocats qui conseillait et accompagnait MM.

volontaire ; Attendu que les SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S de LONDRES invoquent tout d'abord l'irrecevabilité de leur appel en intervention forcée et en garantie sur le fondement de l'article 555 du Code

Par acte de commissaire de justice du 27 janvier 2025, la SCI LE TURINI a fait assigner en intervention forcée la SCP BTS en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société NOUVELLE EURO EQUIPEMENT

forcée du 23 février 2026 et les motifs y énoncés, Vu les conclusions d’intervention volontaire déposées et soutenues oralement à l’audience par la société Pharmacie La Bellevilloise ; Vu l’intervention

TRAVEL PLANET FRANCE, sise [Adresse 1] (20/04/22 : assignation en intervention forcée remise à personne morale) Défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20

sous le n° 21/00303 Affaire : SELARL MJ AIR prise en la personne de Me [F] [N] ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL D&B 'Le Berverly's' [Adresse 1] [Localité 2] APPELEE EN INTERVENTION

[H] demandait au tribunal de : * lui donner acte d'appeler en cause et en intervention forcée la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) * ordonner que la CPAM devra intervenir dans l'instance pendante

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention forcée de la société PROMOTRA L'article 555 du code de procédure civile , qui s'interprète strictement s'agissant d'une dérogation au principe du double

Par acte d'huissier de justice du 30 décembre 2013 la SA SFR a fait assigner en intervention forcée Mme [C] [T] -en sa qualité de liquidateur amiable de la société Fresh Délices- devant le tribunal de

Par assignations délivrées respectivement les 13 et 16 novembre 2023, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE a appelé en intervention forcée Maître [H] [E] et ses assureurs responsabilité civile

[W] [P], commissaire de justice associée à [Localité 2], et de Me [S] [U], commissaire de justice associée à [Localité 3], les sociétés LESUEUR BATIMENT et LESUEUR SERVICES ont fait assigner en intervention

Il a ensuite assigné en intervention forcée le mandataire liquidateur.

PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [N] [F] et la société INIZYS MUTUELLE sollicitent au visa de l'article 331 du code de procédure civile, et des pièces versées au débat de : Dire et juger recevable l'intervention

Z... ayant interjeté appel, M. et Mme Y... ont fait assigner en intervention forcée M. X..., à qui M.

La SELARL [...] en qualité de Liquidateur judiciaire de la Sa ESCOT TELECOM [...] [...] assignée en intervention forcée le 4 juillet 2019 à personne morale habilitée La SELARL MANDATUM en qualité