Denis Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'arbitre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

conseils à s'expliquer sur l'application aux auxiliaires de justice représentant et assistant l'appelant des sanctions prévues par l'article 698 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Par exploits des 13 et 20 septembre 2016 Mme [L] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Nice M.

Robert Y..., demeurant Marais des Halles, 80200 Cléry-sur-Somme, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2000 par le tribunal de grande instance de Péronne (saisies immobilières), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., mariés sous le

Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE RIGHINI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Attendu que M.

Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 04-60.164 et E 04-60.165 ; Sur le moyen unique de cassation

[OL] à comparaître devant le tribunal d'instance de St Etienne pour voir ordonner un bornage judiciaire. [AL] [S] est intervenue volontairement à la procédure.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions

de SENS, en date du 7 mai 2003, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, a désigné les officiers de police judiciaire pour

de la Cour de Cassation qui a dessaisi le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Moulins ; que cette instance concernait la prolongation de la détention provisoire de la mise en examen de

.., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des sociétés ABS, Abriso, de Abriso France, Sothiso, Limmo, FPC et de M. et Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit l'instance périmée et constaté, en conséquence, l'extinction de l'instance ; AUX MOTIFS QUE selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance

Pierre de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique