AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
6 décembre 2019
se tenant de profil, en robe longue échancrée laissant voir sa jambe gauche jusque sur le haut de la cuisse lancée vers l'avant, l'appelante précisant que l'ensemble de la photographie donne une impression
Source officiellePage 91 sur 1828
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1207JUD002607418
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle ajoutait que P.Z. avait continué d’opposer une vive résistance même après le premier tir du pistolet à impulsion électrique, raison pour laquelle T. avait déclenché plusieurs nouvelles impulsions
Source officielle