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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

se tenant de profil, en robe longue échancrée laissant voir sa jambe gauche jusque sur le haut de la cuisse lancée vers l'avant, l'appelante précisant que l'ensemble de la photographie donne une impression

Source officielle

Page 91 sur 1828

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1207JUD002607418

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle ajoutait que P.Z. avait continué d’opposer une vive résistance même après le premier tir du pistolet à impulsion électrique, raison pour laquelle T. avait déclenché plusieurs nouvelles impulsions

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af75c9d5768f5969f529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Mise en impression en 1 couche. Façonnage d'enduit en 2 passes croisées poncées. Révision d'enduit. Mise en peinture en 2 couches mates veloutés lavable de la teinte de votre choix.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400720_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Elle soutient que : - elle a subi différents préjudices d'exploitation qui sont directement liés à une situation d'imprévision du fait d'une part de la crise sanitaire de la covid-19 et d'autre part,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00240

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

était rendue coupable de pratique commerciale trompeuse en incitant les consommateurs, conducteurs ou utilisateurs à participer au service uberPOP par des communications commerciales donnant l'impression

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e02204c0caeeb991e32

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

La protection conférée par le dessin ou modèle communautaire s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'utilisateur averti une impression visuelle globale différente.2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

66fe356e91b69e88a370fdbb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le fond, il relève que les deux signes produisent une impression de grande proximité sur les plans visuel et phonétique, que la marque antérieure « JOPPIE » est intrinsèquement fortement distinctive

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301611_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société à responsabilité limitée Conseil en investissements immobilier et impression, représentée par la société d'exercice

Source officielle
CA

2° chambre

60332f6deef9fea085a97c36

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Anne SEILLIER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMEES : SARL CHROME BUREAUTIQUE qui se dénomme maintenant IMPRESSIONS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02047

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

collection " ; qu'ainsi pourvus d'un logo ressemblant à s'y méprendre à celui de la marque Givenchy, les produits litigieux, même s'ils portent e nom de la marque "Bassini collection", sont, par l'impression

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00454

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 511-4 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que, selon ce texte, un dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l'impression

Source officielle
CA

Chambre 3-1

642fb544cece1704f57472f6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le caractère propre est établi lorsque l'impression visuelle d'ensemble qu'il suscite chez l'observateur averti diffère de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10475

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

(8e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rockson Roto Sud impression, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Maury holding, société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60327e42963afdb244d072bc

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

d'ensemble d'un point de vue visuel, phonétique et intellectuel, de juger qu'il ressort de la comparaison globale des signes, une impression visuelle d'ensemble identique que les quelques différences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204699_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

servi de référence, alors même que leur format a changé en 2016, quand son permis de conduire a été délivré en 2006 ; il n'est pas établi que les permis délivrés avant 2006 présentaient un fond d'impression

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616333d3f74a27a178b843bd

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

s'être attachée aux seules différences existant entre les dépôts et les meubles incriminés, alors au surplus que celles-ci seraient minimes ; que certes la contrefaçon s'apprécie en fonction de l'impression

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01340_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

« laser toner » et non en impression « offset à ton direct », qu’il ne présente pas de prédécoupes sur la gauche, que le numéro rouge sur sa partie supérieure a été apposé au moyen d’un tampon encreur

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2203331_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les frais d'impression ou de reproduction et d'affichage mentionnés par les dispositions précitées de l'article R. 39 du code électoral, qui donnent lieu à remboursement par l'Etat, sous réserve que la

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a6fe25450008314740

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans ses observations développées à l'audience, le Directeur général de l'INPI rappelle qu'il a procédé à une analyse globale des marques, fondée sur l'impression d'ensemble qu'elles suscitent, et fait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210106

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Elle saisit des textes pour la préparation de journaux, tracts, flyers et affichettes et les met en page pour impression.

Source officielle