établi un contrat de franchise avec la société Etap hôtel, laquelle a conclu un contrat de licence de marque et de gestion avec la société Hoteco, propriétaire d'un fonds d'hôtellerie à Geispolsheim, exploité

mesure où il avait acheté un round baller et s'occupait du foin et en échange Georges Y... s'occupait de la taille des vignes ; qu'apparaît, toutefois, une disproportion entre la taille des deux exploitations

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour exploitation sans autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement,

d'une installation classée sans autorisation préalable et à 5 000 francs d'amende pour la contravention d'exploitation d'une installation classée non conforme à l'arrêté d'autorisation ; Vu le mémoire

qu'en l'espèce, les faits concernent Jacques C... qui est un ami de la plaignante ; à l'occasion du divorce, Clémentine C... faisait pour Michelle Y... une attestation témoignant de son travail sur l'exploitation

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société [Adresse 8], société civile d'exploitation

portant sur l’exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - CUMULS..* AUTORISATION OU REFUS.

visés dans l'acte de saisine, c'est à la condition que ces pièces relatent elles-mêmes explicitement de tels faits ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que par cinq réquisitoires successifs

Ils retiennent, ensuite, qu'il découle de ces éléments que les activités de la société Aptalis Pharma portant sur les produits demeurés non cédés n'ont vu cesser leur exploitation au sein de cette société

Edouard X... coupable d'exploitation par personne morale d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans autorisation, et de poursuite de l'exploitation d'une telle installation non-conforme

diffusion de deux albums par la société France Loisirs, reprochant à la cour d'appel d'avoir méconnu la règle d'interprétation stricte des contrats de cession de droits d'auteur en admettant un mode d'exploitation

Y... ont consenti un bail commercial à la société d'Arsine en l'autorisant à donner en location-gérance le fonds de commerce exploité dans les locaux ; qu'après avoir obtenu judiciairement une dispense

d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 15 janvier 1991, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné la fermeture de l'établissement exploité

X..., engagé le 13 juin 1983 en qualité de plongeur par la société La Cour Saint-Germain, qui exploite un restaurant, a été licencié le 8 janvier 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 1987) qu'en raison d'agissements du preneur de nature à compromettre la bonne exploitation

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete, 6 novembre 2003) d'avoir dit qu'il ressortait des pièces versées aux débats que les sommes apportées par Mme X... aux deux fonds de commerce exploités