B... et l'expert-comptable. Il ressort du témoignage de Mme C...

DE COMPARAISON INVOQUES DEVANT LE PREMIER JUGE ET LES PRIX PRATIQUES POUR DES PARCELLES COMPARABLES, EVALUE DISTINCTEMENT LES TERRAINS COMPORTANT UN GISEMENT DE GYPSE ET CEUX EN NATURE DE FRICHE, DE BOIS

du 27 juin 2007 : Vu les articles R. 122-4, D. 253-11 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que l'agent comptable

1942, 1943 et 1944, d'obtenir l'application de ce taux, non pas sur l'assiette des rémunérations déclarées à l'administration fiscale, comme pratiqué par la société, mais sur la masse salariale brute comptable

causée puisqu'elle repose sur des facturations de livraisons de biens diminuées des paiements réalisés, de telle sorte que le solde restant dû au 9 juillet 2018 s'élève à 19061,68'.

intracommunautaires non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée s'élevant à 12 443,80 euros en juillet 2016 et à 11 584,40 euros en septembre 2016 ; - elle justifie par la production des RAZ de la comptabilisation

Elle ne conteste pas non plus les lacunes des fichiers des écritures comptables pointées par l'administration lors du contrôle et ne peut, dans ces conditions, utilement reprocher à l'administration de

COUPABLE DE TROMPERIE SUR LA QUALITE DE LA MARCHANDISE VENDUE, AU MOTIF QUE LE DEMANDEUR AVAIT VENDU DU VIN DE CAHORS MILLESIME DES ANNEES 1959-1961, QUE NI LE FOURNISSEUR DES CHAIS DE X..., NI LES RECOLTANTS

55 de l'ordonnance 86-11243 du 1er décembre 1986, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sylvain Y... coupable

annuel réalisé au titre des trois dernières saisons s'élève à la somme de 11.401.428 euros et que cela correspond, en retenant un taux de marge brute de 25 % tel qu'estimé par l'expert-comptable et en

civile et des dépens ; - condamner M. le comptable public aux entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel ; - condamner M. le comptable public à verser aux appelants la somme de 2 

la gestion comptable de la société.

rendu le 26 novembre 2014 par le tribunal de commerce de Lille Metropole, en conséquence, débouter la société AD-Coup Littoral de toutes ses demandes, constater que la société AD-Coup s'est rendue coupable

l'encontre de : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 1] - SIREN 899 404 586, exerçant une activité de Travaux de couverture par éléments, représentée par Monsieur [E] [R], dirigeant, assisté par son Cabinet comptable

ainsi que cela est mentionné dans un mail du comptable à Me [M] (le cabinet comptable ayant la charge de la saisie comptable), alors même que les honoraires étaient payés mensuellement en avance ; qu'il

Le prévisionnel ayant été réalisé d'après les éléments comptables remis à la société SOGECO, les demandes présentées envers cette société seront rejetées.

durant cet exercice la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE a réalisé un chiffre d'affaires de 436 000 € pour un résultat d'exploitation de 67 662,75 € et un résultat net de 52 863,89 € ; Le passif déclaré s'élève

Les comptes annuels 2024 ne sont pas établis, et il n'a pas été attesté par l'expert-comptable de l'absence de création de dettes relevant des dispositions de l'article L 622-17 du code de commerce ;