accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI) en vue de la diffusion

accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI) en vue de la diffusion

accès, par l'intermédiaire d'un matériel et d'un logiciel spécifiques, au réseau télématique de la Société d'études et de développements et de recherches industrielles (société SEDRI) en vue de la diffusion

X..., gérant de la société Clôture diffusion, a donné à bail des bâtiments modulaires à cette société, dont les travaux, embellissements et améliorations devaient devenir sa propriété dès leur réalisation

Cette activité relève de la division PRM.

Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 2 juillet 1998) qu'en prévision de la division entre les deux fils de l'exploitant d'un fonds de commerce

X..., informé par sa banque de ce que le trésorier payeur général de la trésorerie Paris amendes 2e division avait émis un avis à tiers détenteur le concernant, a formé une contestation par courrier en

l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2018), statuant en la forme des référés, que Mme Y..., engagée le 28 novembre 2008 par la SNCF Mobilités en qualité d'attachée opérateur, a intégré en novembre 2014, la division

G... a été engagé à compter du 15 juillet 1997 par la société Paribas devenue BNP Paribas, en qualité de juriste, puis a exercé les fonctions de responsable juridique auprès de la division des financements

(la SCP H... et autres) qui avait dressé l'acte de vente, un acte descriptif de division et le règlement de copropriété de l'immeuble, la société civile professionnelle Q..., X... et N..., aux droits de

que Mme H... a été engagée à compter du 20 octobre 1986 par l'Union départementale des sociétés mutualistes de Meurthe-et-Moselle en qualité de chef comptable ; que devenue successivement chef de division

a acquis d'une indivision successorale le Château de [Localité 47] Le 10 octobre 2002, elle a conclu avec la SARL ASOB un marché de travaux pour la somme de 1.691.660 € HT, puis a procédé à la division

société Siemens VAI Metals technologies France a détaché Monsieur [V] [V] en Chine, au sein de la société Siemens Limited China située à Shanghai pour exercer les fonctions de responsable général de la division

Cadastre 4] que la SARL DEFIM a cédée gratuitement à la Commune de [Localité 1] ; qu'il résulte de ce qui précède que l'enclave de la parcelle HE [Cadastre 4] résulte exclusivement de la division

Y..., notaire ; que la réitération de la cession des droits à construire y était subordonnée à l'établissement préalable de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété pour l'ensemble

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2016), que M. et Mme Z... ont établi un projet de division

Rugby (CSVR), dont le président était alors Jean-Claude Y..., a, en 1989, souscrit auprès de la Kuwaiti French Banck un prêt d'un montant de 5 millions de francs destiné à lui permettre d'accéder en division

de la chambre des notaires des Alpes maritimes sollicitait l'avis du directeur du Cridon à Lyon ; que le 14 janvier 1993, intervenait en l'étude de Pascal Y..., la signature d'un état descriptif de division