Le jugement sera par conséquent intégralement confirmé par substitution de motifs.

Dans sa séance du 7 juin 2012, la commission de recours amiable de l'Urssaf du Languedoc Roussillon, confirme le redressement opéré par l'Urssaf du Languedoc Roussillon.

régulièrement transmises via la messagerie électronique, le 9 mai 2019, et auxquelles il y a lieu de se référer pour une parfaite connaissance des prétentions et moyens soulevés, la société ETI sollicite la confirmation

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2020 à : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Me François MUSSET par LRAR Copie certifiée conforme

Au vu des éléments produits, il convient de confirmer le montants de la créance du salarié, tant en ce qui concerne l'indemnité compensatrice de préavis, que l'indemnité de licenciement, l'indemnité de

Le jugement qui a rejeté cette demande sera donc confirmé.

[E] [B] de l'intégralité de ses demandes, en ce notamment comprise la demande de rabat de l'ordonnance de clôture, Y faisant droit, de confirmer le jugement entrepris, en ce qu' il a condamné avec

Le jugement querellé sera donc confirmé en toutes ses dispositions.

Le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté sa demande de délais de règlement.

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société Omnium Finance de sa demande de mise hors de cause.

[F] formulait deux demandes ; que la cour a confirmé le premier juge en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'alternance annuelle du versement des prestations sociales pour les enfants et confirmé le

Le 27 février 2004, Maître [J] [P] a sollicité une seconde autorisation de licencier [D] [L], qui lui a été accordée par l'inspecteur du travail le 16 avril 2004, autorisation confirmée par le Ministre

[J] [R], procureur de la République (N° parquet 18 177/49)' ; Qu'en l'absence de justification de mise en mouvement de l'action publique, le jugement entrepris sera également confirmé, en ce qu'il

[H] [U], en date du 17 mai 2019, tendant à voir la cour, à titre principal, confirmer le jugement entrepris, à titre subsidiaire, cantonner la saisie, ordonner la restitution par l'huissier instrumentaire

Le jugement sera par conséquent confirmé.

immobilier, - Confirmer l'attribution préférentielle à son profit, en pleine propriété, du bien immobilier indivis sis [Adresse 2] ; - Confirmer que la valeur vénale du bien indivis à retenir est 217

que le préjudice locatif n'est indemnisable qu'à compter du 31 août 2010 ; - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a retenu que M. et Mme [T] ne peuvent arguer que d'une simple perte de chance au

l'indemnité devant revenir aux époux [G]/[T] et condamné en tant que de besoin la Sci Libère Terre à son paiement, débouté les consorts [N] de leur demande en paiement de dommages et intérêts , confirmé