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114 099 résultats pour « concurrence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137230fcd58014677404e26

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Jean-Paul Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Chambéry qui a autorisé des agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation

Source officielle

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CONCURRENCE

SIREN 317000016Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

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Modifications diverses

CONCURRENCE

SIREN 317000016Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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Modifications diverses

INSTITUT DE DROIT DE LA CONCURRENCE

SIREN 478703507Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/05/2026

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Dépôts des comptes

LA PETITE CONCURRENCE

SIREN 491900114Greffe du Tribunal de Commerce de brest

04/05/2026

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Modifications diverses

CONCURRENCE

SIREN 317000016Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/05/2026

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?

ADLC

ADLC:14-A-10

droit de la concurrence

31 juillet 2014

31 juillet 2014

relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’accompagnement à l’international

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-43

droit de la concurrence

30 juin 1998

30 juin 1998

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des plaques de plâtre

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20104285

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Confédération Paysanne, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur général de la concurrence

Source officielle
?

ADLC

ADLC:90-D-22

droit de la concurrence

26 juin 1990

26 juin 1990

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des carburants aviation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-40

droit de la concurrence

28 juin 1994

28 juin 1994

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'assurance ski

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-36

droit de la concurrence

14 juin 1994

14 juin 1994

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la parfumerie de luxe

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-40

droit de la concurrence

14 mai 1996

14 mai 1996

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'assurance ski

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-A-13

droit de la concurrence

11 juillet 2019

11 juillet 2019

relatif aux effets sur la concurrence de l’extension des accords de branche

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-79

droit de la concurrence

21 mars 2001

21 mars 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Belfort

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-A-05

droit de la concurrence

2 juillet 2020

2 juillet 2020

concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-A-11

droit de la concurrence

31 juillet 2014

31 juillet 2014

relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-D-19

droit de la concurrence

15 mars 1994

15 mars 1994

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du déménagement à Bordeaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-77

droit de la concurrence

21 mars 2001

21 mars 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Montbeliard

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-A-12

droit de la concurrence

31 juillet 2014

31 juillet 2014

relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l’hébergement d’entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:99-D-67

droit de la concurrence

3 novembre 1999

3 novembre 1999

relative à la saisine présentée par les sociétés SA Concurrence et SA Semavem

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:91-D-03

droit de la concurrence

15 janvier 1991

15 janvier 1991

relative à la situation de la concurrence sur le marché de la chaussure de ski

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-26

droit de la concurrence

31 mars 1992

31 mars 1992

relative à la situation de la concurrence sur le marché du calcium-métal

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:00-D-78

droit de la concurrence

21 mars 2001

21 mars 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des taxis à Besançon

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-03

droit de la concurrence

13 janvier 1998

13 janvier 1998

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'administration de biens

Résumé IA — à vérifier