[N] méconnait leur différence de poste, ce dernier occupant la fonction d'agent professionnel hautement qualifié au sein d'un secteur différent, le secteur Préparation. M.

En statuant ainsi, par des motifs impropres à établir la nature de partie commune des coupoles, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Frédérique BLANC, Conseillère M.

CFED), société anonyme, dont le siège social est à Paris (15e), ..., 2°/ la société anonyme Editions Rombaldi, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre M. Guillaume KATAWANDJA, Conseiller M.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de

B..., « conseiller relations client », ne pouvait utilement se comparer à Mmes G... et K..., toutes deux « conseiller commercial vendeur en ligne », au vu des fiches de postes produites respectivement

[G] liste les différentes pièces qu'il a produites, dont il ressort unanimement qu'elles fixent sa date de naissance au 20 juin 2001, dans le village de [Localité 4], district de [Localité 5], province

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Buat-Ménard, Mmes Lion, Daniel, conseillers référendaires, Mme Caron-Deglise, avocat général, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

assesseurs du tribunal supérieur d'appel il est recouru aux magistrats du siège du tribunal de première instance ; que ce n'est que dans la mesure où le tribunal supérieur d'appel ne peut pas être composé

Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes

forclusion par elles encourue relativement aux vices de la procédure antérieure ; "alors que la forclusion prévue par l'article 305-1 ayant notamment pour but et pour objet de rendre irréprochable la composition