Un coût prévisionnel égal ou supérieur à 28, 7 millions d'euros, ce seuil variant par l'application d'un coefficient égal au rapport entre l'index national des travaux publics TP 01 publié au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation tel

Article D31-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 40 > 03

Code de la construction et de l'habitation

L'appartenance aux tranches est déterminée par la correspondance entre les limites de tranche et le montant total des ressources mentionné au c de l'article L. 31-10-4 divisé par le coefficient

Article 1651 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03

Code général des impôts

Pour la fixation des valeurs locatives des propriétés bâties autres que celles mentionnées au I de l'article 1498 et des coefficients d'actualisation, la commission comprend, outre le président, quatre représentants de l'administration, un conseiller

Article D337-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 98

Code de l'éducation

Le règlement d'examen du diplôme fixe la liste des épreuves, ainsi que leur coefficient et leurs modalités d'évaluation.

Article 2

—

. ― Coefficient d'importance du bâtiment. Un coefficient d'importance gI (au sens de la norme NF EN 1998-1 septembre 2005) est attribué à chacune des catégories d'importance de bâtiment.

Article 16

—

inscrits au compte de l'intéressé sont affectés du coefficient 0,43 ; En cas de liquidation de la retraite entre l'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 susmentionné diminué de dix ans et 62 ans, le coefficient ci-dessus est majoré de 0,0175 par trimestre

Article Annexe II c

—

Épreuve EP2 : Préparation et réalisation d'une intervention mécanique Coefficient : 7 - Unité : UP2 1. Objectif de l'épreuve : L'épreuve s'appuie sur une problématique de maintenance mécanique.

Article Annexe IIc

—

Évaluation de la période de formation en milieu professionnel, coefficient 2 •2.

LEGIARTI000035832952

—

825 150 675 275 50 225 10 Aube 2565 1230 1335 855 410 445 11 Aude 390 90 300 130 30 100 12 Aveyron 900 0 900 300 0 300 13 Bouches-du-Rhône 0 0 0 0 0 0 14 Calvados 105 75 30 35 25 10 15 Cantal 360 60 300 120 20 100 16 Charente 1050 450 600

Article 2

—

255 865,00 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer 1 909 389,00 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 2 199 511,00 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 1 600

Article 1

—

provisoire Conseiller à partir du 4e échelon Conseiller du 2e et 3e échelon Conseiller du 1er échelon Conseiller à l'échelon provisoire La part fonctionnelle des magistrats exerçant les fonctions de rapporteur public est majorée de 1 600

Article 226-2.08

—

La hauteur sur pont des seuils des portes, des capots de descente, des superstructures et des tambours des machines qui donnent directement accès à des parties de pont exposées aux intempéries et à la mer ne doit pas être inférieure à 600 millimètres

Article 230-2.12

—

La hauteur sur pont des surbaux d'écoutille ne doit pas être inférieure à 600 mm dans les parties découvertes du pont de franc-bord et à 300 mm sur le pont de superstructure.

Article 230-2.11

—

Article L330-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 14

Code monétaire et financier

électronique, liés aux articles 6 et 7 du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600

Article 8

—

Toutes les installations d'élevage en cage répondent au moins aux exigences suivantes : 1° Les poules pondeuses doivent disposer : -d'au moins 750 centimètres carrés de la superficie de la cage par poule, dont 600 centimètres carrés de surface utilisable

Article Annexe

—

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) RÉGIONS DOTATIONS RÉGIONALES 2008 Alsace 34 855 598 Aquitaine 66 515 721 Auvergne 32 949 183 Basse-Normandie 38 358 772 Bourgogne 35 600 833 Bretagne

Article D31-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 35

Code de la construction et de l'habitation

La condition prévue au c de l'article L. 31-10-3 est remplie lorsque la résidence principale de l'emprunteur a été rendue inhabitable de façon définitive du fait d'une catastrophe entraînant l'application : -soit de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982

Article 122

—

1 HED HED Inspecteur de l'administration 1re classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA HEA 5 1021 1027 4 971 977 3 906 912 2 857 862 1 807 813 Inspecteur de l'administration 2e classe 7 755 762 6 706 713 5 659 665 4 593 600

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

mois civils est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement le début de cette période ; b) Soit qu'ils ont effectué au moins 600

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