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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Conflits d'Entre.

5fdd957e4b94f63f2477ef34

Appel

31 août 2018

31 août 2018

la grille indiquée à l'article 1.1 vont générer une augmentation de la rémunération de chaque conducteur au-delà de la réintégration des primes prévues (').

Source officielle

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TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2500099_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle fait valoir que l’aide individuelle à l’emploi n’est pas un droit. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f6

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salaire de base individuel évolue au rythme des augmentations collectives (générales)'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salaire de base individuel évolue au rythme des augmentations collectives (générales)'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3861c78abe5c54e120fb

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salaire de base individuel évolue au rythme des augmentations collectives (générales)'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3865c78abe5c54e12102

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salaire de base individuel évolue au rythme des augmentations collectives (générales)'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ac78abe5c54e1210e

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salaire de base individuel évolue au rythme des augmentations collectives (générales)'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salaire de base individuel évolue au rythme des augmentations collectives (générales)'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12116

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salaire de base individuel évolue au rythme des augmentations collectives (générales)'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salaire de base individuel évolue au rythme des augmentations collectives (générales)'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e1211a

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salaire de base individuel évolue au rythme des augmentations collectives (générales)'.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101264_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, le département de la Corrèze demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser à titre principal une somme de 94 314 185 euros, augmentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00293

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

. ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle des

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439e4cdc6046d472d8ac9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la politique globale de rémunération et sont sans lien avec les performances individuelles de la salariée.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201529_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D et Mme I un permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé dans cette zone du document d'urbanisme.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2101542_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D et Mme I un permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé dans cette zone du document d'urbanisme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00587

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

à l'avenir ; qu'il était constant que l'ensemble des salariées demanderesses avaient ensuite bénéficié de l'augmentation du montant de cette prime, sans qu'elles n'allèguent aucun accord individuel de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00169

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

L'usage et l'engagement unilatéral constituent des sources de droit du travail qui s'ajoutent aux conventions et accords collectifs et au contrat de travail individuel ; tant l'usage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f521677f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 29 décembre 2016, Mme [U] a demandé à être rétablie dans ses droits quant à l'indemnité de licenciement, soutenant pouvoir bénéficier 'd'une indemnité équivalente à un an de salaire brut augmentée d'un

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

662209789ce142000838998d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

- sur l'usage des biens ou du crédit de la personne morale contraire à l'intérêt de celle-ci, pour favoriser l'entreprise individuelle de son dirigeant Par application des articles L. 653-1, 2°

Source officielle