de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ' condamné Monsieur [Z] aux dépens de l'incident.

Condamner en outre Monsieur [W] [L] et Monsieur [J] [Y] au paiement d'une indemnité de 3.000 € en application de l'Article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR à payer à [T], la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Mme [I] [T] veuve [M] à payer à Madame [Y] [M] épouse [J] la somme de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - Condamner Mme [I] [T] veuve [M] à payer à Madame [U] [M] épouse [H] la somme

[H] la somme de 5.000€ pour résistance abusive, CONDAMNER la compagnie Suravenir Assurances à verser à Madame [H] la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

la Sàrl Chm Services à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC ; - condamner la Sàrl Chm Services aux entiers dépens.

X... la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC -condamner la société Y... aux intérêts au taux légal à compter de la date d'introduction de l'instance, soit le 3 décembre 2009 - condamner la

- Condamné M. [J] [D] et Mme [C] [D] aux dépens ; - Rejeté leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et condamné les mêmes à payer à M.

Condamner M. [W] à verser à la société Saint Clair Le Traiteur la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; . Condamner M. [W] aux dépens.

cause, CONDAMNER la Société AMEN AUTOS à payer à Mme [J] la somme de 5.000,00 euros sur le fondement de l’article 700 CPC ; et 7/ CONDAMNER la Société AMEN AUTOS à payer les entiers dépens.

Elles demandent en outre de condamner POLYTECH à leur payer 1000 ¿ au titre de l'article en application de l'article en application de l'article 700 du CPC et de dire que les dépens suivront le sort de

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouter [Établissement 1] de sa demande de remboursement des frais irrépétibles au titre de l'article 700 du CPC, en la déclarant non fondée,

] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du CPC ; Condamner Monsieur [S] aux entiers frais et dépens.

in solidum Monsieur [E] [D], Madame [N] [I] et la compagnie GAN ASSURANCES à lui payer la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Olivier

les Consorts [C] -[V] à une somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.

PARKINGS DU [Localité 5] en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner l'A.S.L.

la SELARL MJ DE L'ALLIER à verser à la SARL LVMA 17 la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, * Condamner la SELARL MJ DE L'ALLIER aux entiers dépens.

moral subi par Monsieur [I] [E] [S], - condamné l'intimé à payer à Monsieur [I] [E] [S] une somme de 3 500 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens