1384, alinéa 1er, du Code civil; d'autre part, que le gardien peut s'exonérer de la responsabilité pesant sur lui en démontrant l'existence d'une cause étrangère qui ne lui était pas imputable; qu'en

X...-, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que les

1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET AYANT REJETE LA DEMANDE, LE MOYEN DU POURVOI EST PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1315 ET SUIVANTS, 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI

1382 et 1384, alinéa 1 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel relève que les opérations de chargement, au cours desquelles Raymond Y... a trouvé la mort, ont été effectuées par

DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 415 I ET L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VIOLATION DE L'ARTICLE 1384, PARAGRAPHE 5 DU CODE CIVIL ; ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

700 du code de procédure civile -condamné Annie X... à payer à la MACIF une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - condamné la demanderesse

l'article 1315 du Code civil.

1384 alinéa1er du Code civil.

X... sur le fondement des articles 1383 et 1384 du Code civil bien que les parties fussent liées par un contrat d'aide bénévole, la cour d'appel aurait violé l'article 1147 du Code civil, alors que, d'autre

1384, alinéa 1er, du Code civil ; que, d'autre part, le gardien d'une chose inanimée s'exonère en totalité de sa responsabilité s'il prouve qu'il a été mis dans l'impossibilité d'éviter le dommage sous

455 du nouveau Code de procédure civile et n'a pas justifié légalement sa décision, au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que, le pourvoi principal étant rejeté, la demande des époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

1384, alinéa 1er, du Code civil ; que, d'autre part, M.

1384, alinéa 1er, du Code civil ; alors que, d'autre part, Mme Y... avait fait valoir que les vitesses maximales autorisées s'entendent dans des conditions optimales de circulation et ne dispensent

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 5, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1386 et 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que le premier de ces textes n'exclut pas que les dispositions du second soient

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UN " PAQUET DE NEIGE " TOMBA DU TOIT DE

ARRET ATTAQUE P. 20 PARAGRAPHE 4-5-6) ; ALORS QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 5, DU CODE CIVIL NE S'APPLIQUENT PAS AU COMMETTANT EN CAS DE DOMMAGES CAUSES PAR LE PREPOSE QUI, AGISSANT,