1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que pour écarter l'existence d'un débauchage fautif, l'arrêt retient que M.

Par jugement rendu le 19 décembre 2002 dont appel, le Tribunal de Grande Instance de LYON a déclaré Monsieur Jérôme Z... responsable de l'accident, en application des articles 1382 et 1383 du Code Civil

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que Mmes A... et B... n'avaient donné aucun mandat à M.

fait valoir que la Société générale devait être considérée comme un co-employeur, peu important la mention erronée sur ce point des articles 1382 et 1383 du code civil ; que, nouveau et mélangé de fait

Q... avait percuté le véhicule (élément de fait), si bien qu'aucun aveu judiciaire ne peut lui être opposé dès lors que conformément à l'article 1383-2 du code civil et selon une jurisprudence constante

45 et 46 de la convention collective du personnel des caisses de sécurité sociale, l'article 1134 du Code civil et les articles L. 122-26 et L. 132-10 du Code du travail ; alors qu'en toute hypothèse,

commerce, Vu l'article 501 du code de procédure civile, Vu l'article 1383-2 du code civil, Vu les articles 910-4 et 954 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu l'article 1907 du code civil,

en comblement de passif dirigée à l'encontre des dirigeants d'une société ne fait pas obstacle à l'exercice d'une action (cumulative) de droit commun fondée sur l'article 1382 du Code civil contre ces

1382 et 1383 du code civil, d'une demande tendant aux mêmes fins ; Attendu que l'arrêt déclare la juridiction de l'ordre judiciaire incompétente pour connaître du litige ; Attendu cependant que

1356 devenu l'article 1383-2 du code civil ; 2.

X..., l'arrêt n'a pas satisfait à l'obligation de motivation, violant ainsi les articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'invité par M.

1383-2 du code civil, mais pouvait résulter de que la société Clever Cloud déclarait en première instance avoir déjà réglé les factures litigieuses, la cour d'appel a violé l'article L. 110-3 du code

L'intimée lui oppose les dispositions de l'article 1383-2 du code civil sur l'aveu judiciaire en référence aux conclusions de première instance du 12 janvier 2021 émanant du conseil de la SARL Scierie

1382 et 1383 du Code civil, L. 115-23-1 du Code de la consommation et les articles 1er et suivants du règlement n° 2081-92 CE du Conseil du 14 juillet 1992 ; et alors, d'autre part, que s'il résulte de

1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que si la société Jouffriau avait communiqué à la Frabbank l'accord conclu avec la société Quiri, cette transmission, ne s'était

1353 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en se bornant à qualifier les relations contractuelles liant la société Paris sécurité et la société Deny entre le 19 décembre 1984 et le 30 avril 1985 comme

1382 et 1383 du code civil, la banque peut être retenue pour responsable de l'insuffisance d'actif qu'elle a causée ou aggravée, dès lors qu'il est démontré qu'au moment où elle a apporté ou maintenu

1382 et 1383 du code civil » et, « à titre subsidiaire, les dispositions des articles 1384 alinéa 1er du code civil » ; qu'en énonçant que les consorts Y... fondent leur action sur la responsabilité délictuelle