mais également sur les articles 1103, 1104 et 1194 du code civil.

1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 juin 2000), que M.

700 du code de procédure civile. 2.

*la somme de 339 000 FCP, au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française. Elle soutient que, «si la clause de non-concurrence interdisait à C.

S'agissant du contrat de vente et d'installation de la chaudière, ils font valoir, aux visas des articles 1217, 1227, 1229 et 1231-1 du code civil que la société [N] n'a pas réalisé d'étude thermique et

. 217-3, L. 217-7 et R. 631-3 du Code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

L. 1132-1 et L. 1152-1 du code du travail, ensemble les articles 1217, 1231 et 1241 du code civil ; 3.

1134 et 1210 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1103, 1104, 1604, 1611, 1641, 1645, 1217, 1219 et 1347 du code civil, - vu la jurisprudence précitée, - vu les pièces versées aux débats, - infirmer le jugement rendu le 18 décembre 2020 par le

66 et 80 du Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 ; 2°) ALORS QUE l'article 7-2 du Règlement n° 1215-2012 du 12 décembre 2012 dispose qu'une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre

1134, 1231-1, 1231-2 1231-3, 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Recevoir 123 Soleil dans toutes ses demandes, Juger que la responsabilité contractuelle de Allianz est

de l'article 699 du code de procédure civile.

Elles invoquent notamment les dispositions des articles 1103 et 1217 du Code civil qui sanctionnent l'inexécution contractuelle ainsi que l'article 1231-1 du Code civil, qui prévoit le paiement éventuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Baraduc-Benabent, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1216 D

-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1211 N° minute : Le 01/07/2024 Nous, Fabienne CHLOUP en tant en tant que

Turquie du 16 septembre 1996, Recueil 1996-IV, pp.1210-1211, §§ 65-69).

873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil.

[R] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1217 et 1219 du code civil, de : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il l'a condamné à payer la somme de 6 000 euros outre intérêts et l'a condamné