1147 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de fait qui lui ont été soumis, que la formule "tous risques + conséquences des variations de température

L. 3253-8 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil ; SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de Monsieur X... à la somme de 8.000 ¿

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... étaient titulaires,

Z..., conseiller, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui

1147 du Code civil ; 2 / que le soutien ruineux accordé par la banque est caractérisé dès lors que ce soutien a un coût excessif ; qu'en énonçant, pour débouter les consorts X... de leur demande, qu'ils

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

1147 du code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des écritures de la société CTS devant la cour d'appel que cette dernière ait contesté avoir conçu les détails d'exécution des soudures

1147 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, d'abord, que cette livraison avait été avancée au 4 juillet mais à la condition que M.

1147 du code civil ; Attendu que pour rejeter les demandes de Mme X..., l'arrêt retient, par motifs propres, que c'est faussement qu'elle se prétend ignorante des opérations en SRD, qu'elle reconnaît

1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en n'expliquant pas en quoi le préjudice moral consistant pour M.

1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le juge doit statuer dans les limites des prétentions des parties, qu'ainsi, à supposer que la société Camdic n'ait été condamnée qu'au

1147 du Code civil ; 2 / que la réparation de la perte d'une chance doit être mesurée à la chance perdue et ne saurait, par principe, être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1147 du code civil et L. 1233-61 et s. du code du travail ; 3°/ qu'à tout le moins en ne répondant pas à l'argumentation tirée de ce document, elle a violé l'article 455 du code de procédure civile

Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article L. 312-55 du code de la consommation : 7.

, qu'en estimant que l'on ne pouvait faire grief à la société de bourse d'avoir différé la vente des titres, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 1989 du Code civil légitimer une opération

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 janvier 2010), que

responsabilité de l'assistante maternelle à la preuve d'une faute, sans s'expliquer sur les circonstances dans lesquelles l'enfant lui était confié, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article