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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6616d90f63271232b2e4c2b9
10 avril 2024
10 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Yannis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914dc
30 octobre 2023
30 octobre 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Yannis
Source officielleChambre Civile
627f48dc551627057d32dfec
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article 1103 du code civil, 'les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits'. 27.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003523797
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Devant la Cour, il est représenté par M e Yannick Rio, avocat au barreau de Rouen. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 25] représenté par Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 - N° du dossier 2020 733 Me Yannick LE PORT de
Source officielle1ère Chambre civile
6358cd7bc40aa805a7864b44
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : L'EARL HARAS DE DJOONAM N° SIRET : 498 966 746 [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c0952b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRAVAUX PUBLICS EN AQUITAINE (EUROBATI AQUITAINE) immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 484 534 383, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
6688de2e676b73dd81b96e46
3 juillet 2024
3 juillet 2024
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officielleChambre Sociale
6877343cbb004950a0567a83
15 juillet 2025
15 juillet 2025
APPELANTE Association JURALLIANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Martin LOISELET, avocat au barreau de DIJON INTIME Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick
Source officielleChambre des Urgences
65aa2938a34ad10008581b7e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officielleChambre des Urgences
65aa293ca34ad10008581b80
17 janvier 2024
17 janvier 2024
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officielleChambre des Urgences
65aa2940a34ad10008581b82
17 janvier 2024
17 janvier 2024
entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b9
24 juin 2010
24 juin 2010
I...Yannick dans le TARN et GARONNE et qui a répondu avoir acheté ce cheval dans une vente à réclamer, la carte de propriétaire étant au nom de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bd2ca9bf263790306b0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 01 février 2022, APPELANTE : SARL Oronalys, RCS de Luxembourg B231700, agissant en la personne de son représentant légal
Source officielleCh des expropriations
69fd7dd7cdc6046d47043ff8
5 mai 2026
5 mai 2026
Monsieur [Y] [Q] né le 21 Février 1954 à [Localité 7] (21) [Adresse 5] [Localité 8] Madame [I] [Q] née le 27 Juillet 1957 à [Localité 7] (21) [Adresse 6] [Localité 9] Assistés de Me Yannick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11302
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Yannick G..., agent de maîtrise dans le secteur du travail temporaire, qui atteste avoir été contacté au mois de mai 2014, soit quatre mois avant le licenciement, par M.
Source officielleChambre commerciale
665abae297d5920008107f0c
3 avril 2024
3 avril 2024
DOMAINE'S CLUB [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yannick CARLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle1re chambre sociale
6707702081e733ee26982e91
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/01449 APPELANT : Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yannick
Source officielle2e chambre sociale
668f76cf9b65e642c5878588
10 juillet 2024
10 juillet 2024
BEZIERS - N° RG F 19/00145 APPELANT : Monsieur [D] [F] né le 29 Mai 1974 à [Localité 5] (50) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Yannick
Source officielle2e chambre sociale
6867670c7c03803a32c272f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MONTPELLIER, avocat pustulant Me Renata PARTOUCHE INTIMEE : Madame [I] [L] née le 12 Avril 1993 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yannick
Source officiellePage 91 sur 116