-1 du code de la construction et de l’habitation, de lui faire une proposition d’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE (S.L.E.E.), de Me Blanc, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

1986 du commissaire de la République des Ardennes inscrivant d'office à son budget 1986 la somme de 16 991,34 F, représentant le montant de sa participation aux dépenses du Syndicat intercommunal à vocation

D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE EN DATE DU 28 OCTOBRE 1980 EN TANT QUE CE JUGEMENT A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION

A C, le 27 juillet 2020, comme président du syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée. M. B soutient que l'élection de M.

B A demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 10 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal

B A, représenté par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 11 émis à son encontre le 3 février 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation

B A, représenté par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 1 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation

B A, représenté par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre exécutoire n° 2 émis à son encontre le 9 janvier 2024 par le président du syndicat intercommunal à vocation

à être nommés dans un corps de catégorie A dont les membres ont ou auraient vocation à occuper les emplois détenus par les requérants ou des emplois de même nature est annulée.

-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire une proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le syndicat intercommunal à vocation multiple du Moyen Rhôny conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, le syndicat intercommunal à vocation multiple du Moyen Rhôny conclut au rejet de la requête.

requête présentée par la SARL HELITRANS, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la SARL HELITRANS demande au Conseil d'Etat de condamner le syndicat intercommunal à vocation

lequel la commission départementale de réforme des agents des collectivités locales a estimé qu'il devait reprendre le travail à temps complet et de la lettre du président du syndicat intercommunal à vocation

ORDONNE : Article 1er : La requête du Syndicat intercommunal à vocation scolaire Ballon-Ciré d’Aunis est rejetée.

le département (…) la liste des demandeurs pour lesquels doit être prévu un tel accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Jean-Michel X... et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Mennetou-sur-Cher, - les conclusions de M.