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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90132
12 février 2026
12 février 2026
société La Charmie, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société AGCO finance, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88844
12 février 2026
12 février 2026
Associés, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paca, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90131
12 février 2026
12 février 2026
[B], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Areas dommages, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90474
7 mai 2026
7 mai 2026
[VW] [P], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Ses ayants-droit ont saisi le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante d'une demande d'indemnisation des préjudices subis par l'intéressé de son vivant à la suite de l'aggravation de son état de
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856bffaaacbea0fe681f62
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Monsieur [B] voit régulièrement sa fille vivant en France mais n’a pas de droit de visite.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563a
9 janvier 2001
9 janvier 2001
PARTIES EN CAUSE : APPELANTS SARL ALLEGRO VIVACE inscrite au RCS PARIS sous le n° 90 B 121 60 3 rue du Colonel Moll 75017 PARIS "agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00350
20 février 2013
20 février 2013
l'expansion et la coordination des activités régionales musicales de Picardie puis que son contrat de travail a été transféré le 1er octobre 2008, à l'Etablissement public de coopération culturelle Spectacle vivant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202355_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des produits présentés ; en outre, ils n'ont pas pris la mesure de l'urgence de la situation, qui a été traitée dans un délai inadapté aux nécessités de temps très court de conservation des produits vivants
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102044_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer / 2.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102045_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer / 2.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408377_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
au logement est calculé en fonction d’un barème qui prend notamment en considération la situation de famille du demandeur, ses ressources et, s'il y a lieu, de son conjoint et celles des personnes vivant
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031f2a35da5862b1dc7d5eb
31 mai 2018
31 mai 2018
Y... de son vivant et en lien avec sa maladie professionnelle, mais aussi des préjudices personnels de ses ayants droit. Il s'agit bien d'une interruption du délai de prescription.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4S5 S.A.S. DU DÔME DES MIAGESc/S.A
69f04541cdc6046d47cd0483
27 avril 2026
27 avril 2026
En fait il y a une bonne partie de ce massif où il n'y a pas de plantes vivaces'. 30. Ce constat est corroboré par le diagnostic végétal réalisé les 21 et 22 mai 2024 par M.
Source officielleJuge Libertés Détention
69d42290cdc6046d4756adf2
6 avril 2026
6 avril 2026
Ma compagne est enceinte, nous vivons chez sa mère. Je n'ai pas d'antécédents, j'espère que ça va bien se passer. Sur les faits concernant les stupéfiants, je suis désolé, j'ai commis une erreur.
Source officielleRéférés JCP
6a160c3dcdc6046d47084854
26 mai 2026
26 mai 2026
Code civil et L. 412-3 du Code des procédures civiles d'exécution; - fixe ces délais à une durée de 36 mois à compter de la décision à intervenir, eu égard à sa situation personnelle et familiale, vivant
Source officielle5ème Chambre
69fc1f51cdc6046d47e0b5f7
6 mai 2026
6 mai 2026
[T] [P], vivant à proximité des lieux de l'accident, avait perdu son chien, un épagneul breton de petite taille, qui n'a pas reparu depuis. Par acte d'huissier du 5 juillet 2022, M.
Source officielleChambre Prud'homale
69256025bbc24b0cc5e1dee2
20 novembre 2025
20 novembre 2025
CONCEPT ALU ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100428
11 mai 2022
11 mai 2022
Une statue vivante.
Source officielleChambre des référés
68f1215188dcb0e97e8bd25d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
De leur vivant, les parents avaient consenti au profit de leurs enfants communs les libéralités suivantes : Une donation en avancement de part successorale au profit de Mme [T] [N] [A] aux termes d'un
Source officiellePage 91 sur 1732