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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE02508_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Le rapport de Mme Villette a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02448_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Villette La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204618_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D A H, représenté par Me Verdier-Villet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Bourg-la-Reine a modifié les annexes 2 et 3 de l'arrêté permanent
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c329
21 avril 2008
21 avril 2008
CANADA représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 30 MAI 2006 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b4
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Jocelyne X... épouse C... ... 01700 BEYNOST représentée par Me VERRIERE avoué à la Cour assistée de Me LAURAND avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Antoine Y... ... 38290 VILLETTE-D'ANTHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adda
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Madame Régine B... épouse A... ... 50870 TIREPIED Représentés par Me Didier PETIT ETIENNE, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l' audience publique du 30 Mars 2007, tenue par Monsieur VILLETTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00324
31 mars 2009
31 mars 2009
société NOGA HOTELS CANNES, exposante) et le cessionnaire (la société PROTHEA, également exposante) du fonds de commerce exploité dans l'immeuble saisi, en annulation de la cession dudit fonds pour vileté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00074_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00091_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00277_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00309_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00567_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00901_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Villette La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Villette La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Villette La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
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