Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lomme Food, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2020

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Europe Arab Bank, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise

B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise

APPELANTS Monsieur [J] [L] APPELANT RG 12/7513 ET INTIME RG 12/7602 né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valéry

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué dès lors que : • la dérogation est conforme à la méthode de stérilisation définie

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Dupont

Mme J... fait valoir être inscrite en qualité d'expert sur les listes de la cour d'appel de Grenoble en qualité d'interprète en langues russe et biélorusse depuis 2013, être titulaire d'un diplôme de l'université

Mme [X] fait valoir qu'elle possède l'ensemble des prérequis exigés par la mission en question : elle maîtrise parfaitement les langues française et turque à l'oral et à l'écrit, elle est titulaire du

[D] fait valoir que c'est à tort que l'assemblée générale lui a reproché l'absence de production d'une autorisation de cumul d'activité alors qu'il remplit l'ensemble des conditions légales pour être inscrit

sur la réparation finale et définitive de ses préjudices, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, Mme D... faisait valoir que l'assureur, en sa qualité d'assureur responsabilité

la société SOTRACO de réduire sa prise en charge des frais de foires n'était pas subordonnée à son acceptation par la société X... et si cette décision ne pouvait donc, à défaut d'accord en ce sens, valoir

[G] [F] a souscrit un livret d’épargne auprès d’un établissement financier désigné comme la société BESTINVER Sociedad de Valores SA, ayant son siège social à [Localité 6] (Espagne).

Jean-Claude X..., demeurant Maison de Valcros à La Londe-Les-Maures 83250 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice