Mme G... fait le même grief à l'arrêt, alors « que la réticence dolosive est caractérisée par la dissimulation volontaire d'information destinée à tromper l'autre partie et à la déterminer à s'engager

NCP la suppression de la commission d'activité minimum (MAC), et ce, pour favoriser l'activité de ceux qui débutent dans cette fonction et l'arrivée de nouveaux entrants, et en déduisaient avoir été trompés

comptabilisés au compte amortissements dérogatoires ou à ce compte (compte coopérateurs divers à étaler) n'aurait strictement rien changé au résultat", de sorte que les coopérateurs n'ont pas pu être trompés

responsabilité pénale ; qu'ainsi Michel X... a, en toute connaissance de cause, transmis à la banque la facture en question en sachant qu'elle était inexacte, commettant ainsi des manoeuvres frauduleuses pour tromper

l'irrecevabilité de l'action publique, laquelle s'éteint notamment par l'effet de la prescription ; que d'ailleurs dans sa demande présentée le 11 mai 2001 au juge d'instruction, Maître Y... ne s'y était pas trompé

présent aux côtés du président de l'ASMARIM ; qu'une personne pressentie pour participer à la création de la société et un salarié très éphémère ont affirmé qu'ils pensaient que le prévenu avait été trompé

ladite mention ne constituait de la part de son scripteur que l'analyse résumée de l'acte sur lequel elle était portée, qu'il ne pouvait s'agir si elle avait été portée volontairement dans la volonté de tromper

statuer que sur les faits mentionnés dans l'ordonnance de renvoi ou la citation qui l'a saisie ; qu'en l'espèce, Jean-Michel X... a été cité devant la juridiction correctionnelle pour avoir tenté de tromper

lors suffisamment rapportée que les époux X...ont bien, dès octobre 1993, en faisant fonctionner les comptes bancaires par des chèques croisés sans provision suffisante, selon un système de cavalerie, trompé

fonds, à les supposer établis, par un auxiliaire de justice, soumis comme tous à un devoir d'honnêteté, trouble exceptionnellement l'ordre public ; que ce trouble, en raison des sommes en jeu et de la tromperie

lui sont reprochés ; " alors que les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits relevés par l'ordonnance ou la citation qui les a saisis ; que Tache Y... était poursuivi pour avoir trompé

du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Andrée X... coupable du délit d'escroquerie au préjudice de Marie-Antoinette Y..., veuve B..., par tromperie

et privé sa déclaration de culpabilité de toute base légale ; "alors, d'autre part, que le délit de falsification suppose de la part de son auteur un élément intentionnel, à savoir la volonté de tromper

l'a constaté, il n'avait pas été approuvé par les actionnaires ni par conséquent publié, que cet envoi qui n'a d'ailleurs pas été poursuivi sous la qualification d'escroquerie, ne pouvait donc pas tromper

listes de Centre droit ; que son intention sous jacente était bien de faire apparaître sa duplicité en laissant entendre que sa nomination dans un gouvernement à majorité socialiste constituait une tromperie

confiance et d'escroquerie ; "aux motifs que la dénonciation du directeur du magasin Le Printemps, partie civile, repose essentiellement sur la double affirmation que son ex-vendeuse n'a pas pu se tromper

la prévention, n'est pas constitué à la charge du prévenu ; " alors, d'une part, que constitue une escroquerie le fait pour une partie de présenter sciemment des documents mensongers destinés à tromper

.. qui a renvoyé la société Sofres se faire payer par un tiers au contrat une créance qui était en réalité bien due par la société Vinyl dont il était le gérant, l'inaction de la société Sofres, trompée

Mme [F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur le dol, alors : « 1°/ que le dol est caractérisé par une tromperie destinée à conduire une partie à contracter sous l'empire d