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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721d4cd580146773f7d3d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

6137268ccd58014677426701

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721edcd580146773f8ccb

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

recours irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721edcd580146773f8ccc

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

recours irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721edcd580146773f8ccd

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

recours irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721edcd580146773f8cce

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

recours irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721edcd580146773f8ccf

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

recours irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721edcd580146773f8cd0

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

recours irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721edcd580146773f8cd1

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

recours irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721efcd580146773f8db6

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

recours irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721efcd580146773f8db7

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

recours irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721efcd580146773f8db8

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

recours irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721efcd580146773f8dba

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

recours irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

613721efcd580146773f8dbb

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

recours irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f904f

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

la société Meledo, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f9083

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Viellot, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721d6cd580146773f7ea4

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Mme Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721d8cd580146773f8098

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize janvier

Source officielle
CC

civ2

613721d8cd580146773f80a6

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f8375

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

époux D..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du treize

Source officielle

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