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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2317048_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
2°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2410108_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 13 février 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2410341_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé le 12 mars 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2300614_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 31 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310491_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984
19 mars 1991
19 mars 1991
Attendu que Cardot, qui le précédait en Iran, lui avait donné rendez-vous au parking de la Douane de Téhéran.
Source officielleciv3
61372167cd580146773f3796
20 mars 1991
20 mars 1991
C..., demeurant à Téhéran (Iran), avenue docteur Smariati rue Ladan n° 46 et également à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv1
61372167cd580146773f37b7
4 avril 1991
4 avril 1991
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République islamique d'Iran, représentée par son ministre de la Culture, domicilié en cette qualité à Téhéran
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100475
3 avril 2007
3 avril 2007
Attendu que le 28 juin 2005 lors de l'émission Télématin, diffusée par la chaîne France 2 l'invité M.X..., premier secrétaire du parti socialiste faisait la déclaration suivante : " parce que ce parti,
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008094070
3 avril 2002
3 avril 2002
Alireza X..., demeurant n ..., Park Saei, Valieasr Ave à Teheran - Iran (14347) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512880_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre les décisions du 16 avril 2025 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508761_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... conteste les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer, ainsi qu’à son fils, M. A...
Source officielleciv1
61372123cd580146773f149e
6 juin 1990
6 juin 1990
, 4°/ de la société anonyme Framateg, Tour Fiat, La Défense (Hauts-de-Seine), 5°/ du ministère des Affaires économiques et des Finances de la République Islamique d'Iran, avenue Nasser Ghusrow, Teheran
Source officielle9ème chambre
DTA_2400783_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 29 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499168.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302353_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C L L, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé de convoquer son épouse, Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401325_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
en qualité de représentants légaux des mineurs D, B et A C, représentés par Me Hugon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314892_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre les décisions implicites par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310232_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a délivré le 10 septembre 2023 le visa sollicité à A B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2008542_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En outre, des visas ont été délivrés à Téhéran au requérant, à son épouse et à leurs trois enfants le 22 mai 2022 à Kaboul. Il suit de là que les conclusions à fin d'annulation de M.
Source officiellePage 91 sur 151