loi fiscale, et jugé qu'en revanche, en sa qualité d'éditeur, confirmée par l'instruction, d'une partie des ouvrages que l'administration avait regardés comme indûment exclus de l'évaluation de ses stocks

X... à concurrence de 605,48 euros à titre privilégié et de 4 373,51 euros à titre chirographaire, l'arrêt, après avoir relevé que le crédit de stock accordé à M.

mesure, en cours de préavis, de maintenir un niveau de commande équivalent à celui qui avait été constaté au cours des précédents exercices du fait de la baisse de commandes et de la situation de sur-stock

facture permettant de préciser le programme de vermifugation qu'il aurait choisi mais produit les attestations de deux dirigeants d'élevages de chevaux qui affirment que le prévenu avait accès à leurs stocks

Phouvilaykham X... coupable de l'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Phouvilaykham X... reconnaît avoir constitué la société Data International Computer au mois d'avril 1994 dans le but d'écouler le stock

d'exploitation ; que le montant des loyers n'a pas été réglé, aggravant ainsi ses dettes, en sorte que cette quasi-disparition de l'actif n'a pas eu pour effet de réduire le passif puisqu'au 31 mars 1994 le stock

C'est également dans ce cadre que sont stockés sur votre ordinateur professionnel de nombreux rapports d'activité et informations confidentielles concernant des sociétés au sein desquelles M.

façon conforme au droit de l'Union comme permettant, pour la lutte contre la criminalité grave, en vue de l'élucidation d'une infraction déterminée, la conservation rapide des données de connexion stockées

Il a émis l'avis que c'est la solution B qui est applicable : 344 389 € (sans correction des stocks) et 353 980 € (avec correction des stocks).

Elle expose que la société NTP n'a pas complètement libéré le site de Bramefort dans les locaux duquel elle continue de stocker du matériel lui appartenant.

gage et que soit autorisée la réalisation du gage, courrier auquel la Caisse d'épargne a répondu le 17 mai 2010, par une lettre dans laquelle elle reconnaît nécessairement qu'elle pouvait vendre le stock

La société requérante a déclaré l'état de ses stocks le 19 octobre 2020. En raison de ce retard, FranceAgriMer lui a refusé le bénéfice des aides sollicitées.

décembre 2004 est intervenu entre la société Goichot, la société Le Cercle des Vins et les banques, prévoyant le règlement des impayés par la société Le Cercle des Vins en dation par transfert d'un stock

valeur comptable brute de ce stock s’élevait à 1 104 490 euros.

des stocks, et était placé directement sous l'autorité du Directeur du site.

Celui-ci s'exprimait en ces termes : « Concrètement, lorsqu'une société octroie une telle garantie sur ses stocks, la société Le Warrant ne déplace pas les stocks de l'entreprise, mais crée son propre

directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 ; - elle méconnaît l'article 12 de la décision n° INTV-GPASV-2019-19 dès lors que le dépôt tardif de la déclaration de stock

[J] et les sociétés Celio France et Stock J Boutique Jennyfer, que M.