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10 028 résultats pour « Stalin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b1cd5801467741fd31

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

décision de toute motivation réelle"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José B..., fonctionnaire de police qui avait fait appel à la fourrière pour retirer le véhicule de Yves D... en stationnement

Source officielle

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CC

civ2

613724b3cd58014677417a79

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

X..., aide-caissier dans une station-service, a été victime d'une agression au cours de laquelle il a perdu son oeil droit ; qu'un jugement du 14 mars 1995 du tribunal pour enfants, statuant en matière

Source officielle
CC

civ3

6137229fcd580146773ff431

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Z..., soutenant que, stationné dans le box, son camion, chargé de marchandises, avait été détruit dans le sinistre, a assigné son assureur, la compagnie Helvetia Incendie, ainsi que M.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd5801467740387e

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

de bornage amiable établi le 12 décembre 1984 et un jugement du tribunal d'instance du Lamentin du 19 mai 1987, ont assigné la commune du Marin, qui avait entrepris la réalisation d'une aire de stationnement

Source officielle
CC

civ3

613722c4cd58014677401399

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 mars 1994), que les époux X..., locataires d'un immeuble à usage de station-service

Source officielle
CC

comm

613723eecd58014677410052

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

que la société Ignazio Messina a assigné la société Gauthier pour qu'elle soit condamnée à prendre livraison des marchandises contre paiement d'une provision à titre de surestaries, à raison du stationnement

Source officielle
CC

civ3

61372428cd58014677413065

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

la compagnie AGF Iart ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 28 mai 2002) rendu en matière de référé, que la SCI La Valentelle a acquis un terrain ayant fait l'objet de travaux de stabilisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00647

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

[K] [S] a fait l'objet d'un procès-verbal du chef de stationnement dangereux. 3. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300165

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[Q] et Mme [X] (les consorts [Q]-[X]), ont assigné ces derniers en démolition d'ouvrages édifiés sur l'assiette de la cour, cessation du stationnement, enlèvement de déchets entreposés dans la cour et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835196

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

sur la voie publique dans l'attente de la clientèle (...)" ; qu'en vertu de l'article 2 de ce décret, le maire "attribue les autorisations de stationnement" ; qu'il résulte des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02297

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... faisait valoir que le motif invoqué par la société Nestlé France, à savoir la stagnation du marché du chocolat et du café, d'une part, et, d'autre part, la prétendue forte baisse des volumes destinés

Source officielle
CC

civ2

61372675cd58014677425ba9

Cassation

9 juin 2005

9 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Stami France (la société) fait grief au jugement

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425145

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

X... aurait subi une chute de ses résultats nonobstant une stagnation du marché, sans préciser si le marché considéré était celui de l'automobile en général ou celui de Volvo en particulier et quels avaient

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TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 ENTRE La société FIDUCIAL STAFFING, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sou le numéro 449 658 400, dont le siège

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CC

soc

613721c3cd580146773f704a

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

lettre recommandée à l'assuré, aussitôt qu'elle se trouve à même d'apprécier son état, la date à partir de laquelle il ne peut plus prétendre aux prestations de l'assurance maladie en raison de la stabilisation

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c4264f

Cassation

15 novembre 1977

15 novembre 1977

DE LA DEMANDE, SOULEVA L'IRRECEVABILITE PARTIELLE DE L'ACTION DE LA SOCIETE FIDUCIS EN SOUTENANT QUE CELLE-CI N'ETAIT PROPRIETAIRE QUE DE DEUX GROSSES, ET DETENAIT LES DEUX AUTRES POUR LE COMPTE DE STASSIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0801JUD002954495

Admin. suprême

1 août 2000

1 août 2000

There are no circumstances which would distinguish the present case from that of Stallinger and Kuso.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000026555838

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : a) à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6786b81cdf5b5c7d10ca5756

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

service de contrôle médical, la CPAM des Bouches-du-Rhône a, par notification du 15 novembre 2021, informé l’assurée que son arrêt de travail ne pourrait plus donner lieu à indemnisation du fait de la stabilisation

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616799

Admin. suprême

20 octobre 1982

20 octobre 1982

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE UFIMA LA DECHARGE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A LAQUELLE CETTE SOCIETE A ETE ASSUJETTIE SUR LES SOMMES PERCUES PAR ELLE DE LA CAISSE DE STABILISATION

Source officielle