qu'avant la conclusion de ce protocole, des salariés d'autres entités que la Française des jeux avaient encore vocation à souscrire au FCP Actionnariat, et au premier chef les salariés transférés au sein

O... trois propositions de reclassement au sein du groupe Constructa, en l'absence de « poste à pourvoir au sein de notre filiale Constructa Promotion », de « responsable technique à Constructa Urban Systems

que le premier passage s'inscrit indiscutablement et exclusivement dans le cadre général de l'article consacré à l'association "Familles de France" et à l'opposition entre différentes tendances au sein

termes de son contrat de travail produit en cause d'appel, des cogérants ou de tout autre cadre désigné expressément par eux, semble avoir joui, jusqu'à cette époque, d'une grande liberté d'action au sein

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2020), au sein de la Fondation Institut Curie (l'Institut) un accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel a été conclu

Le 31 mai 2019, un accord collectif, portant sur la gestion de l'activité sociale et culturelle de restauration au sein de l'UES Orange, a été signé entre d'une part la société, d'autre part la fédération

n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération a modifié comme suit l'article 16.5.1 de la convention collective : « l'expérience professionnelle acquise du fait du temps de présence du salarié au sein

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, en conséquence, la société CRCAM Normandie-Seine de l'ensemble de ses demandes'; condamné la société CRCAM Normandie-Seine à payer à M.

relative à des pratiques mises en œuvre par la société PFG (nouvellement OGF) dans le secteur des pompes funèbres dans le département de la Seine-Maritime

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

opposé par le directeur du centre hospitalier de Cholet à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de ses bulletins de salaires et notes portant sur l'ensemble de sa carrière effectuée au sein

courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation de la liste des contribuables résidant en Seine-Saint-Denis

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

. ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Hauts-de-Seine

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Asnières-sur-Seine à sa demande