AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 19e arrondissement

septembre 1976 et dont il aurait seul payé le prix ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 1992) l'a débouté de cette demande ; Attendu que X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon

par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société anonyme Primistère, dont le siège est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

janvier 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société anonyme Jacky Deniau, sise route de Blou, Longue (Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

déclaré inopposable à la caisse le jugement susvisé, ainsi que les deux actes de partage consécutifs à cette décision ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon

A..., représentant des créanciers de la société FL, ... (4e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

ès qualités d'agent général de la compagnie le Groupement français d'assurances (GFA), demeurant avenue Bruat, BP. 339, Papeete (Polynésie Française), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

BP 226, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai 1993, où étaient présents : M.

Elie Y..., demeurant ... (5ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit de Le Centre d'aide par le travail "Les Ateliers Denis X...", domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

diverses sommes ; Attendu que la société La Gambade fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... un rappel de salaires et une somme à titre de congés payés afférents alors, selon

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1995, où étaient présents :

Jacques Z..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'un organisme chargé de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale n'est exclu du champ d'application des articles 85

Poitiers, 20 juillet 1995) d'avoir décidé que la personne introduite dans l'entreprise afin de l'assister lors de l'entretien préalable n'était pas inscrite sur la liste déposée à la préfecture, alors, selon

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 15 avril 1996), que M.

Mme Justine, Marie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Saint-Michel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon