Le 6 novembre 2024, cet avocat a indiqué par courriel, d'une part, « être indisponible, ce vendredi » pour assister son client lors de ladite audience, d'autre part, être disponible la semaine suivante

X... devait, dans ce cadre, être licencié pour motif économique, un plan social ayant effectivement été mis en exécution quelques semaines plus tard, comportant de nombreux licenciements et que, le 18

4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que le contrat de travail s'exécute de bonne foi, qu'en l'espèce, ayant constaté que Mme X... avait refusé le poste qui lui était proposé seulement "une semaine

ayant permis au médecin du travail de constater l'inaptitude du salarié avaient été effectués en cours de suspension du contrat de travail et que ces deux examens n'avaient pas été espacés de deux semaines

réfection du moteur tribord de la vedette Provence Express, à indemniser la perte d'une chance de percevoir une prime en cas de revente de la vedette, un préjudice de stationnement pour soixante-quatre semaines

à relever que le long processus de négociation ayant précédé l'embauche aurait laissé présager un partenariat de longue durée et en affirmant de façon purement gratuite qu'en un peu moins de deux semaines

travail effectif, étant indissociables de celles de l'article 21 de la Convention imposant un repos hebdomadaire de 2 jours, il en résulte qu'il n'y avait au sein de l'AFDAIM que 5 jours ouvrables par semaine

du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en rappel de salaires au titre des heures effectuées entre la 35e et la 39e heure chaque semaine

; 3°/ que ne constitue pas une méconnaissance de son obligation de loyauté le fait pour l'employeur de convoquer un salarié à un entretien préalable en vue de son éventuel licenciement plusieurs semaines

5°d) du code du travail, alors « qu'est nul le licenciement d'une salariée en état de grossesse prononcé pendant les périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit et les dix semaines

constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines

Ce salaire minimum mensuel garanti est fixé pour une durée effective du travail de 35 heures par semaine correspondant forfaitairement à 151,67 heures par mois.

cette obligation hebdomadaire prive le prévenu de son activité professionnelle, qu'étant marchand ambulant depuis le 15 juin 2005, ses déplacements sont fréquents et nationaux et peuvent dépasser une semaine

, sans énoncer le moindre motif, et sans rechercher, ainsi que l'y invitait le prévenu (conclusions, p. 2, 3) qui faisait valoir qu'il rencontrait la mère de la victime depuis quatre mois durant la semaine

ainsi qu'une fracture bimalléolaire avec luxation de la cheville gauche ainsi que des troubles psychiques réactionnels justifiant une incapacité temporaire totale de trois mois et demi plus trois semaines

des activités exercées par Yves Y... ne paraissaient pas suffisamment établies s'agissant de prestations de services fournies de manière très ponctuelle et limitées essentiellement durant les fins de semaine

Jean-Philippe X... est en état de récidive légale et a déjà été condamné une dizaine de fois pour des vols aggravés ; que les faits reprochés dans la présente procédure ont été commis quelques semaines

; "alors que, dans le mémoire qu'elles ont déposé le 6 septembre 1999, les parties civiles ont fait expressément valoir qu'il résultait des fiches-clients annexées à la plainte qu'au cours de la semaine