pourvois n° N 18-14.458 et P 18-14.459 formés par la société Sigenci, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus le 1er février 2018 par la cour d'appel de Rouen

(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambre civiles), au profit de : 1°) M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Lucienne, Paulette, Renée X..., épouse Y..., demeurant Eturqueray à Routot

Clément X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M. Daniel Y..., demeurant ...

V, 76600 Le Havre, 3°/ Mme Catherine Z..., prise en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen

Michel Y..., demeurant Les Granges à Saint-Thurien (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

pourvoi formé par la société anonyme Dubus, Zone Industrielle de Sandouville n° 86 à Saint-Romain de Colbosc (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen

le pourvoi formé par la Société de traitement et protection des métaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Rouen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie-Contrôle, sise ..., Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 15 novembre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, au profit de M.

[L] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-10.812 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant au Fonds de

Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Stéphanie Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article

Par une décision du 1er mars 2025, la présidente du Tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222-1 du

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'épargne de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ...,

Abdulhakim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2001, qui, pour escroquerie, gestion d'une société commerciale malgré interdiction et travail dissimulé

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN