X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

X... de Y... fait grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Créteil, 16 mai 2002) d'avoir désigné l'UDAF du Val-de-Marne en qualité de tuteur d'Etat de son fils, alors, selon

rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société ETNA, dont le siège est à Paris (5e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

(Gironde), 2°) L'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est avenue de la Jallère, quartier de Lac à Bordeaux (Gironde), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Mustapha X..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 10 septembre 1996), que Mme X..., salariée de la

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Paris 16e, 3 mars 2017 et 28 juillet 2017), rendus en

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Perrière qui exploitait un fonds de commerce de restauration en qualité de

Société de gestion des cliniques d'Epinal réunies Sogecler La Ligne bleue, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Gaston X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2001) d'avoir rejeté des débats ses dernières conclusions, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui s'est bornée à énoncer qu'une

Le Mesle, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 23 mars 2007, la société Pharmacie Bérard Argivier (la société Pharmacie)

(Ardèche), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1991, où étaient présents :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 novembre 2005), que M.

et la compagnie Allianz seulement, qu'elle concernait exclusivement l'indemnité d'assurance réclamée par la SIB ; qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir écarté la faute de l'OGCA sans répondre, selon

rendu le 3 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Romans (section industrie), au profit de Monsieur Jacques X..., demeurant à Romans (Drôme), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X... engagé en 1986 par la société Generfeu en qualité de technico-commercial avec statut de cadre, selon contrat comportant une clause de non-concurrence a été licencié pour faute grave le 28 avril 1994