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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02223_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B..., épouse A..., représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304382_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
laquelle la maire d'Aix-en-Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos de la caméra de surveillance qui se trouve avenue Gaston Berger et à l'angle de cette rue et des rues Guigou et Schuman
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD003277202
30 juin 2009
30 juin 2009
Schürmann, de l’Office fédéral de la justice. 3.
Source officielleChambre 2 A
633fc2e9e633183e2ee1792d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
633fc2eee633183e2ee17937
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors de débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellechambre 1-12
69d094f2cdc6046d470f6b86
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Source officielleChambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964ee
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968fd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Samuel SCHERMAN de la SELEURL SAMUEL SCHERMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre 2 A
651fa527c601f08318991608
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN.
Source officielleChambre 2 A
6309b3e4a521cdc5630b7a25
26 août 2022
26 août 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 16 juin 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleChambre 2 A
6438f246a942a604f5e93401
13 avril 2023
13 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellechambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885c3cdc6046d47b9e2d1
9 avril 2026
9 avril 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/00724 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Baptiste ABADIE Me Caroline SCHERRMANN
Source officielleChambre 2 A
65a23b917ca18b0008e581af
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 2 A
680c6bcf8eda960fba78b273
25 avril 2025
25 avril 2025
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
653ca60183c9498318209c47
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
65b4ad267ef77d000880b417
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65b4afd67ef77d000880b54f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BF, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Samuel SCHERMAN
Source officielleChambre 2 A
6348ff6963d497adffda3f93
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 23 juin 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleJuge unique 6
DTA_2207740_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : - 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par lequel le préfet
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