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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6710aa7fbe64d7e510245290
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V5CH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa7fbe64d7e510245296
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V5SH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa7fbe64d7e510245298
16 octobre 2024
16 octobre 2024
-V-B7H-V5VY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e51024529a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V6EN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e51024529e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V6IE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e5102452a0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V6J2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e5102452a2
16 octobre 2024
16 octobre 2024
V-B7H-V6QS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983263
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7H-V2VE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698326b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7H-V3YP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698326f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7H-V5ET Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee26983271
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7H-V5J3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff4b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V2OV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V2TY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff53
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V3IF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff57
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V32Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleJLD
67043b9b8d5cd4a875965216
5 octobre 2024
5 octobre 2024
PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/ 1593 Appel des causes le 05 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/04513 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7573E Nous, Monsieur RUBIO
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28c1d2b47a9d8cd75ab
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante, ET PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75c9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [I] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, représentée par son fils Monsieur [V] [I] ET PARTIE DÉFENDERESSE
Source officielleJ.L.D.
66158797db5098996d5ad7e6
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO
Source officielleJ.L.D.
66158798db5098996d5ad7ff
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO
Source officiellePage 91 sur 241