Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire suppléant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier

Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 1992), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon a signifié, le 14 janvier

Vu la procédure suivante : La directrice générale de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon et le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault ont saisi la chambre disciplinaire

B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise par l'URSSAF Languedoc-Roussillon le 17 décembre 2022 pour le recouvrement de cotisations et de contributions sociales à hauteur de

A... demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon

falsifiés pour avoir, courant 1994 et 1995, fabriqué des formules de chèques au moyen de photocopies et les avoir utilisées sur son compte ouvert à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon

Francis X... et à Mme Gisèle Y..., épouse X..., du désistement de leur pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre la CRCAM du Languedoc et la SAFER du Languedoc-Roussillon ; Met hors de cause à sa demande

de garantie, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a admis que le gardiennage pouvait être exercé, conformément au contrat d'assurance, dans le cadre du gardiennage du centre commercial Cap Roussillon

..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, ..., en cassation d'un

Chambre sociale A), au profit : 1°) de la société anonyme Mutuelle des motards GIE-SIC, dont le siège est La Zolad, rue de la Croix Verte à Montpellier (Hérault), 2°) des ASSEDIC AGS Languedoc-Roussillon-Cévennes

. ; 2°/ la CAISSE REGIONALE d'ASSURANCE MALADIE du Languedoc-Roussilon, 29, cours Gambetta, Montpellier (Hérault), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, un

règlement judiciaire de Monsieur Yves Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés du Languedoc-Roussillon dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMCM LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., représentée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) du Languedoc-Roussillon