LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie H..., demeurant à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour

X... général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Castres, au profit :

IV, 81090 Castres, 7 / de M. Marc A..., demeurant ..., 8 / de M. Christian D..., demeurant ..., 9 / de M. E..., demeurant ..., 10 / de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Castres

des Alpes-Maritimes du 1er octobre 1999 fixant les prix de journées applicables à compter de cette date au centre Berlioz , à l'institut de rééducation Mirabel et à l'institut médico-éducatif Les Castors

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision DIR-2024-09-02 du directeur du centre hospitalier de Lavaur en date du 13 septembre 2024 de son changement d'affectation sur le site de Castres ;

Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01338 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7NS NAC : 28A AFFAIRE : Association Association [1][Localité 1] C/ [I] [Z] [G] [L], [V] [D] [L], [F] [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES

. # Industria Gomma Articoli Vari IGAV contra Ente nazionale per la cellulosa e per la carta ENCC. # Petición de decisión prejudicial: Pretura di Abbiategrasso - Italia. # Régimen de importación en Italia

#Verzoek van het Hof van Cassatie om een prejudiciële beslissing.#Gemeenschappelijke ondernemingen – Overeenkomsten met personeelsleden – Toepasselijke regeling – Verordening (EG) nr. 876/2002.

#Trimitere preliminară – Carta drepturilor fundamentale a Uniunii Europene – Necesitatea unei legături cu dreptul Uniunii – Necompetență vădită a Curții.#Cauza C‑499/12.

#Wnioski o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Hof van Cassatie - Belgia.#Sprawy połączone 154 oraz 155/87.

prescriptions de ce texte sont celles qui déterminent l'objet du litige ou qui soulèvent un incident de nature à mettre fin à l'instance ; Attendu que pour confirmer un jugement qui avait condamné la société Casas

C... à Montluel, parcelles cadastrées AE 658 et AE 659, propriété de la société Cosy Casa, d’autre part, de vérifier que les mesures de fermeture d’accès au site et de bouchement des ouvertures sont de

enregistrée le 16 juin 2023, le président du conseil départemental des Côtes d'Armor défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme B A, gérante du " Café face " à Saint-Cast

DE PEN AR C'HARS, dont le siège est à Cast (29150), M. Raymond X, demeurant ... et Mlle Julie Z, demeurant ...

15/01/2025 ARRÊT N° 4/25 N° RG 22/00907 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUZT CR - SC Décision déférée du 27 Janvier 2022 TJ de CASTRES - 20/00351 M.

#Recurso - Concorrência - Regras aplicáveis às empresas - Carta de Comissão a um queixoso - Acto impugnável.#Processo C-39/93 P.

le 5 octobre 2022 et le 17 janvier 2023, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), représentées par Me Rigal-Casta