X..., au titre de l'aménagement de son logement, à la somme de 271 500 euros, l'arrêt ajoute au coût des travaux d'aménagement du rez-de-chaussée une somme de 45 400 euros au titre du mobilier spécifique

guyanais ; que son contrat de travail a été repris par la société [1] à la suite de la signature d'un accord tripartite de mutation avec effet au 1er janvier 2007 ; que les relations de travail sont régies

, première porte à gauche dans la cour, locaux à usage d'atelier, ' au sous-sol, locaux à usage d'ateliers reliés aux locaux du rez-de-chaussée par un escalier intérieur, - le lot 321: dans le bâtiment

[N] [C] a été engagé par la société [Adresse 6] en qualité d'agent de régie.

L'acte précisait expressément que la servitude de passage pourrait être annulée à la demande de l'une ou l'autre des parties si la parcelle A n° [Cadastre 2] était directement reliée par un passage au

[N] et la société Marseillaise de crédit, intéressée par la prise à bail commercial d'un local au rez-de-chaussée de cet ensemble immobilier. 3.

X... à compter du 1er novembre 1980 moyennant paiement d'une indemnité d'occupation ; que le rez-de-chaussée, qui devait être utilisé professionnellement par M.

locative, l'arrêt retient que le principe du renouvellement ayant été accepté antérieurement à la loi du 6 janvier 1986, la situation juridique ainsi créée ne saurait être soumise à cette loi et demeure régie

[M] a été engagé par la société Alterego (la société) pour la réalisation d'un film, en qualité de figurant, pour les journées des 9 et 11 octobre 2013, puis à la régie, suivant contrat en date du

, ses fonctions consistant en la promotion globale de l'offre de service reefer, ouverture de nouvelles destinations reefer et développement d'une nouvelle clientèle reefer, notamment agroalimentaire

X... a donné à bail, le 25 avril 2002, à la société Casa Gallega un emplacement de 22 mètres carrés sis au rez-de-chaussée d'un immeuble ; que, par lettre recommandée du 24 juin 2003, il lui a délivré

la société Mutuelle des architectes français (la MAF); qu'après l'abandon de chantier par la société GM Construction, les époux Z..., alléguant des malfaçons au niveau du plancher en béton armé du rez-de-chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 96-42.640 et H 96-42.641 formés par la société Régie nationale des usines Renault,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, société anonyme

société Logimation, comme responsable commercial, suivant contrat prévoyant un fixe mensuel et des commissions et stipulant que la décomposition de la rémunération et les taux de commissionnement seraient revus

Y... a été engagé, le 30 avril 1981, en qualité de VRP par la Société d'édition de l'expertise automobile et matériel industriel (SEEAMI) pour la diffusion de la revue "l'Expert X...", éditée et commercialisée

que la commune de Soulac, qui avait affermé en 1972 à la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), le service de distribution d'eau potable et d'assainissement de la ville, en a repris l'exploitation en régie

X... un local au rez-de-chaussée d'un immeuble lui appartenant; qu'imputant à M. X... l'impossibilité d'ouvrir la porte d'entrée de l'immeuble et de louer les appartements, notamment à la mère de M.