Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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Elle comprend en son sein le tribunal rabbinique de Paris (Beth Din de Paris), présidé par le Grand Rabbin de Paris.

DEMANDE LE SYNDICAT FO, LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN QUI AVAIT EU LIEU LES 8 ET 9 NOVEMBRE 1977 POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS L'ETABLISSEMENT A GONFREVILLE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE RAFFINAGE

X... a attrait son employeur la société anonyme Raffineries de soufre réunies, devant la formation de référé du conseil de prud'hommes de Sète pour obtenir l'annulation d'une sanction disciplinaire prononcée

GEOX FRANCE Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0006XTG --------------------------------------------------------------------------

[Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE

[Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES 3 RIVIERES Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] -------------------------------------------------------------------------- OPDT N°82 Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par

liste électorale de la commune de Florensac, alors qu'elle était inscrite sur cette liste depuis sa majorité, qu'elle passe tous ses "week-ends" dans cette commune et qu'elle souhaite y conserver ses racines

5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2017)4 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Heinz Rainer

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sB2EDE122 { width:158.28pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 30828/08 by Dragan RADIN

droits de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie dans le rôle de la commune de Feyzin Rhône , au titre de l'année 1980 à raison des installations de vapocraqueur n° 2 de la "Raffinerie