A ETE RADIE PAR ARRETE DU 17 AOUT 1948 DU CADRE TEMPORAIRE DES PERSONNELS DU COMMISSARIAT GENERAL AUX AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES PAR APPLICATION DE LA LOI DU 3 SEPTEMBRE 1947 MODIFIEE PAR CELLE

X... aurait dû faire l'objet d'une inscription initiale sur les listes électorales de la commune de Fontenay-sous-Bois, et qu'en application de l'article R. 8 du même Code, il n'aurait pu en être radié

sa femme s'étaient réconciliés, ce qui expliquait, d'une part, que la procédure de divorce pendante en Tunisie avait été abandonnée, et, d'autre part, que l'instance diligentée en France avait été radiée

rechercher si la mainlevée ne devait pas s'analyser en un désistement ayant pour effet d'éteindre le lien d'instance ; qu'en se bornant à énoncer que le commandement signifié par la SBP n'avait été radié

la société Résidence Marodon et son assureur des condamnations prononcées à leur encontre ; qu'après que la caisse régionale a interjeté appel de cette décision, le 30 novembre 2009, l'affaire a été radiée

s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences expressément mises à leur charge par la juridiction ; qu'une décision de radiation

juge de l'exécution, saisi d'une demande tendant à voir tirer les conséquences de cette nullité sur la procédure de saisie immobilière, a déclaré le commandement valant saisie caduc et ordonné sa radiation

retenir qu'il doit être regardé comme classé en zone NCI conformément au POS révisé, alors, selon le moyen : 1 / que soumis à une réglementation particulière qui interdit toute construction, sauf rare

Georges B..., Jean Z..., Rémy C..., Marcel I... et Henri A..., tiers électeurs, tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Chasserades (Lozère) de Mme Renée Y... épouse R..., de Mme

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de payer valant saisie immobilière ainsi que la saisie du bien immobilier litigieux, d'ordonner la radiation de ce commandement publié

X... a fait assigner la banque devant un tribunal de grande instance, aux fins de voir déclarer nuls les actes notariés précités et de voir ordonner la radiation des hypothèques inscrites en vertu de ces

X..., la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole a procédé à la radiation du personnel appartenant à cette unité et a cessé de verser à l'intéressé, en arrêt de travail pour raison de santé, les

relevant que le revêtement des garages était partiellement détérioré par suite de contraintes d'usure plus importantes et que la cause première essentielle des infiltrations était la fissuration du radier-béton

au cours de l'audience et même si les parties n'y sont pas comparantes ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'avocat de l'employeur avait, par lettre du 5 février 2001, demandé la radiation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Banque de X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 septembre 1989) d'avoir, pour ordonner la radiation

contrat ne pouvait être invoquée à ce stade du contrat, qu'il ne restait alors possible, sans aucune ambiguïté, que la rupture d'un commun accord des parties ; que l'imprimé prévoyait que devait être rayée

commise par la Caisse, qui avait versé pendant plusieurs années une pension de retraite d'un montant supérieur à celui auquel l'assurée avait effectivement droit, avait été provoquée par une coïncidence rare

le retour de l'immeuble vendu dans le patrimoine du débiteur ; que le notaire rédacteur de l'acte de vente a été appelé en garantie ; que par jugement du 11 février 1998, le tribunal a ordonné la radiation