qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis et à l'interdiction définitive du territoire français, et a prononcé

l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 23 mars 2004, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende, et a prononcé

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'arrêt de défaut en date du 4 avril 2001, l'ayant condamné

1996, qu'elle a été affectée au nettoyage du foyer Sonacotra de Marseille ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 8 août 2000 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

pris de la violation des articles 29 et 32, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Yves Y... coupable d'homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

"à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement", comme le soutenaient les prévenus dans leurs conclusions (p. 9) ; "alors que 6), au surplus, en fondant la déclaration

chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, le second, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

à la prévention et qui participaient d'une même opération de fraude, la cour d'appel ne pouvait refuser de prononcer la condamnation solidaire des prévenus à la réparation du préjudice financier subi

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable d'agressions sexuelles sur mineure de quinze ans ; "aux motifs adoptés que l'enquête a établi que le prévenu

Par jugement du 6 juillet 2023, le tribunal a déclaré Mme [O] coupable de ce chef et l'a condamnée à 2 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. 6.

. ; "aux motifs que le prévenu soutient ensuite que le contrôle d'alcoolémie auquel il a été soumis est entaché d'irrégularité au visa d'une part des dispositions du code de la route et d'autre part du

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 février 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 22 500 euros d'amende, a ordonné, sous

avant la clôture des débats, il appartient aux juges de se prononcer de façon explicite sur la validité de cette excuse et le prévenu ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que l'excuse n'a pas

a prononcé sur les intérêts civils ; 2) l'arrêt en date du 17 janvier 1997, qui, dans la même procédure, a prononcé sur la requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par Eric Y... ;

des décisions ; qu'il en est ainsi même lorsque celle-ci a à se prononcer uniquement sur l'action civile; Attendu que l'arrêt attaqué ne fait aucune mention de la présence du ministère public; D'où

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une dispense de peine au bénéfice de la société [1] aux motifs des difficultés économiques qu'elle rencontrait, accentuées en 2020 par la crise

lourde et disproportionnée par rapport à celles prononcées à l'encontre des autres prévenus, que la peine n'était pas disproportionnée à l'importance du trafic sans avoir relevé à la charge du prévenu