La caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-21.450 contre l'arrêt n° RG : 22/00977 rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Poitiers

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Potier

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

A...soutient qu'en ne déposant pas la requête, la SCP Bachellier, Potier de la Varde a commis une faute professionnelle de nature à engager sa responsabilité son égard ; 3.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

comme chambre de l'instruction sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain Chauvet, président de la chambre de l'instruction, ainsi que des assesseurs, Noël Pottier

Franck X..., demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Le Relais de Saint-Pierre, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 octobre 2003) rendu sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mars 2004), que la société Hôtelière des Plages

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [T] [B], domiciliée [Adresse 1], contre le jugement rendu le 1er avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Poitiers

W..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Y... D..., 2°/ à Mme A...

Joël Y..., contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Potée, président, de Mme Serres-Humbert et de M.

CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société JLA, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-10.885 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cap détente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Poitiers

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Z...

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Pian distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers

sur le pourvoi formé par l'association Ball Trap club de Pons, dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance de taxe rendue le 26 février 2015 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers