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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI JCP FOND

686d6763a2273490db1093fe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIF DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d6768a2273490db1094af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00585 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPCV DEMANDEUR : Société [Adresse 6] [Adresse 1]

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d6769a2273490db1094ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00785 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMG DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676aa2273490db109516

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQH3 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

686d676ca2273490db109545

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00090 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQFE DEMANDEUR : Mme [Z] [C] [Adresse

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676da2273490db109580

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRN2 DEMANDEUR : Société [Adresse 7] [Adresse 4

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

686d676ea2273490db109599

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00794 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVNX DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f811eccf40727a0043d640

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZB DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f811f1cf40727a0043d699

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00397 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZC DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

67f811f5cf40727a0043d6ec

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLEU DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301605_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

administratifs spécial de la préfecture des Yvelines du 28 novembre 2022, prévoit que pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le nombre de véhicules mis à la disposition du SAMU pour le secteur 2 Poissy-Saint-Germain

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301606_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

administratifs spécial de la préfecture des Yvelines du 28 novembre 2022, prévoit que pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le nombre de véhicule mis à la disposition du SAMU pour le secteur 2 Poissy-Saint-Germain

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301607_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

administratifs spécial de la préfecture des Yvelines du 28 novembre 2022, prévoit que pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le nombre de véhicule mis à la disposition du SAMU pour le secteur 2 Poissy-Saint-Germain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305608_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A C B D, demeurant 20 avenue Marie Curie à Bussy-Saint-Georges (77600), représenté par Me Pouly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208034_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A C et à Mme D C et à tous occupants de leur chef de libérer sans délai le logement qu'ils occupent au 8 boulevard des Poilus à Nantes (44300), dédié aux demandeurs d'asile, géré par l'association HUDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85cf8

Appel

14 décembre 2001

14 décembre 2001

GARAGE CL AUTOMOBILES et la SA AXA ASSURANCE devant le Tribunal d'Instance de POISSY aux fins de les voir condamner à payer les sommes suivantes : - 7.170,79 francs au titre des frais de réparation du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8d

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

GOM PROPRETÉ LA GÉNÉRALE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu (e) le 22 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No Chambre : Section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8ce

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

né le 20 Mars 1945 à REALMONTE (ITALIE) ... ... 42720 POUILLY SOUS CHARLIEU représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON *

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01032

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Enfin, dans le dessein de me faire totalement craquer, vous n'avez pas hésité à m'adresser trois avertissements dont deux ont été annulés par le conseil de prud'hommes de Poissy.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102697_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Source officielle

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