En l'espèce il est établi ( Cf pièce n°5 demandeurs ) que COFACE le 7 novembre 2024 a indemnisé [Localité 1] pour la somme de 88 9555,40 euros.

une provision d'un montant de 10 000 euros ; 2°) statuant en qualité de juge des référés, de rejeter la demande des consorts AZY tendant au versement d'une provision ; Vu les autres pièces du dossier

Les pièces produites par le salarié - déclaration d'embauche du 4 novembre 2016 et bulletins de paie mentionnant un emploi ELS soit employé de libre-service - ne permettent pas de rapporter la preuve que

] représenté par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Madame [N] [X], née le 20 Décembre 1974 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre

Alexandre, Charles, Vincent, 2°/ Madame X... née Z...

pas l'avoir sollicitée après réception des courriers municipaux demandant des pièces complémentaires, dans un contexte où la seconde déclaration inclut un projet d'extension d'une terrasse non confiée

5] représentée par Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Il résulte toutefois des pièces que Maître [Z] justifie des diligences relatives à la procédure au fond devant le tribunal judiciaire, pour laquelle elle produit une facture du 31 mars 2022 d'un montant

    Le requérant dénonce les conditions de sa détention sous écrou extraditionnel tant à Drapetsona qu'à Alexandras.

C D, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de

Sur l'autonomie En pièce 46 et suivantes, M.

Le Préfet n'ayant aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires étrangères, il ne peut lui être reproché le délai pris par celles-ci pour adresser leur réponse.

et à la mutuelle des architectes français, qui n’ont pas produit d’observations dans le délai imparti ; - les autres pièces du dossier.

Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01600, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter

Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a régulièrement été communiquée à la société Alessandro Rovagna, la société Patrick Millet, la société Estienne Construction et la société Gan Construction, qui n'ont pas produit de mémoire

Alexandre U, demeurant ..., Mme Céline V, demeurant ..., M.

Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître Pierre