Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

X..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme X... et de MM.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

des chantiers pour la période février 2014 (pièce n° 20), document interne intitulé « FAE » du 31 janvier 2014 (pièce n° 21), organigramme figurant dans les documents d'appels d'offres publics (pièces

Rôle n° 2024J372 Procédure ET ENTRE - SASU LA GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT LES VIGNASSES [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [S] [C] -22 [Adresse 2] [Localité 4] SEL

adressée aux assurés sociaux leur demandant s'ils ont bénéficié d'ordonnances prescrites par le docteur A... et délivrées par la pharmacie X... ; qu'étant ajouté en tout état de cause que seules les pièces

[K] – SEMIDEI – [Y] [F] – [U] – [J] – DESMURE – VITAL, membre de l'A.A.R.P.I.

contre des distributeurs d'énergie et notamment contre la société EDF par mise à disposition des moyens techniques ou d'informations permettant de réaliser les dénis de services, sont établis par les pièces

pelviens lombo-aortiques, une appendicectomie et une omentecomie ; qu'il apparaît ainsi que lors de la conclusion de la promesse du 31 août 2011 et de l'acte de vente du 9 janvier 2012, le pronostic vital

X... 5 Le Vignal [...] Représenté par Me Jean-louis A... de la SELARL INTER-BARREAU CABINET A...

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la mutualité ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et

A ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 30 mai 2023, à 11 heures : - Me Vigand, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de Mme et M.

W... de 2013 qui figurait déjà dans la liste des pièces antérieurement communiquées (pièce 4), - un relevé CARPA du 26 septembre 2017 portant versement de la somme de 6 000 euros, - un arrêt rendu par

FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 15 novembre 2011 avec l'assistance de Madame Vidal

Cette servitude s'exerce au sud de la parcelle C [Cadastre 7] (anciennement C [Cadastre 2]), pour aboutir au [Adresse 11] qui la longe, ce passage s'exerçant tant à pied, qu'avec tout véhicule.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. I...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits

Vu les autres pièces du dossier.