X..., en plus des indemnités de prévoyance versées par l'URRPIMMEC, le plein de ses salaires et en lui permettant ainsi de percevoir au total un revenu supérieur à celui perçu par les salariés de sa catégorie

commerce de détail non alimentaire, et que la mention litigieuse sur les bulletins de paie de la salariée était résultée d'une erreur du nouveau cabinet comptable de la société que celle-ci n'avait pu percevoir

soit justifiée par des raisons objectives et pertinentes ; qu'en constatant que les salariés en âge de bénéficier d'une préretraite mais qui n'adhéraient pas à ce dispositif n'avaient vocation qu'à percevoir

soit justifiée par des raisons objectives et pertinentes ; qu'en constatant que les salariés en âge de bénéficier d'une préretraite mais qui n'adhéraient pas à ce dispositif n'avaient vocation qu'à percevoir

E... avait une ancienneté de prés de quatorze ans et une rémunération moyenne de référence mensuelle de 9 587,60 euros, de sorte qu'il devait percevoir une indemnité de 52 985,07 euros à titre d'indemnité

E..., qui percevait des indemnités journalières de sécurité sociale au titre de la prise en charge de la rechute, un rappel de salaire pour ne pas avoir reclassé le salarié dans le délai d'un mois à compter

condamnation de la société à payer au salarié des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à ses obligations conventionnelles s'agissant des indemnités de grand déplacement qu'il aurait dû percevoir

n'étaient pas ces sociétés », énonce que « ce système facilitait ainsi les faits d'abus de biens sociaux commis par les dirigeants des sociétés en question et permettait à la société Gva Bymycar Lyon d'en percevoir

1843-5 du code civil ; 4°/ que la part de chaque associé dans les bénéfices de la société se détermine à proportion de sa part dans le capital social ; que l'associé d'une société a le droit de percevoir

d'appel a écarté l'existence d'un lien de causalité entre cette faute et le dommage invoqué par la SCI, au motif que cette dernière ne démontrait pas que les manquements de Mme [Q] l'avaient empêchée de percevoir

L... agissait donc sur instructions, effectuait de manière constante et habituelle des dessins destinés à illustrer des événements ou des thèmes précis publiés dans le journal et percevait en contrepartie

correspondant à la perte de revenus consécutive au décès de son mari, capitalisée selon l'euro de rente viagère, son préjudice économique n'étant pas limité dans le temps, et étant précisé qu'elle ne percevait

faisaient valoir que ce règlement différé devait intervenir si, dans un délai de deux ans, l'exploitation était reprise et que ne l'ayant pas été, du fait de la carence du bailleur, ils n'avaient pas pu percevoir

de ce capital alors qu'en raison de son remariage, elle n'avait plus vocation à percevoir une prestation compensatoire, l'arrêt condamne celle-ci à restituer la somme de 112 894,85 euros

X..., qu'à titre de mandat, à charge pour lui d'en faire un usage déterminé ; "aux motifs que le fait que Y... percevait de la part de l'entreprise artisanale SESEM un salaire, mentionné sur des bulletins

revêtir une qualification pénale en faisant notamment valoir que, délégués de l'Institut France-Espagne, ils avaient agi sur instruction du d président, qui avait lui-même fixé le montant des sommes à percevoir

infraction doit être totale, elle ne saurait cependant être supérieure à celui-ci ; qu'en l'espèce, en fixant le préjudice de la victime sans répondre aux conclusions faisant valoir que cette victime percevait

sommes versées par les clients au titre de matériel de cuisine et de frais d'installation ; qu'Alain X... a donné des explications variables de ces détournements ; qu'il se serait agi uniquement de percevoir