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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318301_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318381_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318382_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318383_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318384_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318385_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318386_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318387_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318392_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318427_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318894_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318895_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318896_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318897_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318898_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318932_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318936_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401014_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée B 228, au 23 rue de l'Orme à Chevrainvilliers (77760), appartenant à Mme B et M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401394_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

249 (parcelle cadastrée CL 435) et la cour centrale du site Manufacture (cadastrée CL 438) et vérifier au regard de la configuration des lieux et la teneur du projet si toutes les personnes susceptibles

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402722_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle

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