subsister, quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation ; qu'en l'espèce, par son arrêt du 15 novembre 2018, rectifié le 20 juin 2019, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Metz

dernière date, la manifestation du dommage résultant de la faute de Maître [M], liquidateur judiciaire, n'était qu'éventuelle, sa certitude n'ayant été établie que par l'arrêt rendu par la cour d'appel de Metz

Il en résulte que l'employeur ne peut pas mettre d'office à la retraite un salarié avant qu'il ait atteint 70 ans. Or D...

écartant, aux conclusions prétendument omises, n'a pas encouru le grief de la seconde branche ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le premier moyen : Met

commencement de preuve auquel il n'est apporté aucun complément ; Que le moyen, qui ne peut être accueilli en sa première branche, n'est pas fondé en ses autres branches : Mais sur le second moyen : Met

Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt qui constate que l'infraction aux dispositions de l'article 678 du Code civil est constituée par la création d'une plate-forme située à une distance de 0 mètre

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comme juridiction compétente pour connaître de la présente affaire ; * Renvoyer cette affaire devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer en le transmettant au greffe de ladite juridiction ; * Mettre

Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Metz (4e chambre civile), au profit : 1 / de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz

CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société SC [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° W 19-22.106 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel de Metz

Un nouveau délai commençant à courir, au plus tôt, le 16 décembre 2010, date du jugement du tribunal correctionnel de Metz, venait à expiration le 16 décembre 2012.

[K] [X], 2°/ Mme [F] [L] épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 août 2014 par la cour d'appel de Metz (3e chambre), dans le litige les opposant à Mme [Z] [E]

Fabien Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gantois SA, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1)

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Meggle France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Metz

Y..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne

X... présidait le conseil d'administration, a été mise en redressement judiciaire le 19 novembre 1997, puis en liquidation judiciaire le 7 octobre 1998 ; que le receveur des impôts de Metz, créancier de

commune d'Amneville, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de ville, 36, rue des Romains, 57360 Amneville, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz